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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03857_20241205
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum ou solidairement les sociétés Bureau Veritas,
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
Elles soutiennent que : 1°) elles recherchent la responsabilité contractuelle de la maîtrise d’ouvrage (métropole Aix-Marseille-Provence), la responsabilité quasi-délictuelle de la maîtrise d’ouvrage
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Méricourt a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de condamner in solidum les sociétés ERG, Nord
3ème chambre
DCA_23TL01067_20241203
3 décembre 2024
B C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation in solidum des sociétés Oc'Via et SNCF Réseau à leur verser la somme de 470 000 euros en réparation des préjudices subis du fait
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
B A et la société Helvetia assurances ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner in solidum la régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue et la commune du Grau-du-Roi à verser
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
solidum M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
et Soprema à lui verser la somme totale de 1 772 271,64 euros TTC au titre des désordres d’infiltration affectant le musée du Louvre Lens ; 4°) à la mise à la charge in solidum des sociétés Sanaa
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
solidum du consortium " Fight HF " et de ses membres à lui verser la somme de 10 337 606 euros à titre d'indemnisation.
Juge des référés
ORCA_24BX01564_20240903
3 septembre 2024
Par un jugement du 8 février 2019, le tribunal correctionnel de Tarbes a fixé le préjudice extrapatrimonial du requérant à la somme de 19 430,50 euros et a condamné in solidum les deux auteurs des violences
5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
solidum la SAS ENP, la société Node, Mme E et M.
4ème chambre
DCA_24PA03582_20251128
28 novembre 2025
juillet 2025, la Sogefi, représentée par Me Dugourd, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner in
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
Elle soutient que : S’agissant de la responsabilité au titre de la garantie décennale : - les désordres en cause ne compromettent pas la solidité de l’ouvrage ni ne le rendent impropre à sa destination
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
Elle soutient que : - l'ouvrage, resté ouvert à la circulation dans le délai d'épreuve de dix ans, n'est pas impropre à sa destination ni atteint dans sa solidité de sorte que la responsabilité décennale
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Turenne a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner in solidum la société Bureau Manciulescu ACMH et associés
3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
E, in solidum, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DCA_22VE00835_20250708
8 juillet 2025
Sur le partage de responsabilité : 13.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00187_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Morabito, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de ses auteurs, in solidum
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
La commune de Pérols s'étant explicitement désistée de ses conclusions aux fins de condamnation in solidum en tant qu'elles étaient dirigées contre les sociétés CBTP et Proceram, ainsi que de ses conclusions
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
solidum les frais et dépens afférents à l'expertise.
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
Construction à la somme maximale de 26 927,44 euros ; 3°) à titre encore plus subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Axima Concept, Union technique du bâtiment (UTB), Artelia, Valode &
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