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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01118_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Suite à la chute d'une branche de l'un de ces arbres sur la route départementale, le maire a mis en demeure M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Sur la recevabilité des conclusions de la société Eiffage Route Nord Est : 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
administratif de Grenoble d'annuler la décision du 19 mars 2018 par laquelle le maire de la commune nouvelle de Val-Cenis a rejeté leur demande d'autorisation dérogatoire de circuler en période hivernale sur la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En troisième lieu et toutefois, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AR 259, désormais AR 300, n'est pas limitrophe de la route de Bellet mais du chemin de la Tour de Bellet.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
départementale 629, route touristique fréquentée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04268_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
administratif de Nîmes de prononcer la décharge des intérêts de retard, d'un montant de 8 601,94 euros, mis à sa charge au titre du retard de paiement, par la société civile immobilière (SCI) (PSUEDO)7A Route
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
février 2023 par lesquels l'adjointe déléguée à l'urbanisme du maire de Péronne a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SNC Lidl sur un terrain situé 17 route
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02175_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl B et S Conception et la Sarl Etudes de structures et d'ouvrages d'art (exerçant sous le nom A routes et ouvrages) ont demandé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de dépréciation immobilière n'est pas avéré et la jurisprudence judiciaire à laquelle les intervenants font référence n'est pas pertinente ; - le projet ne crée aucun risque pour les usagers de la route
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00968_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Route et assainissement de l'Ile-de-France (RAIF) doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, la société en nom collectif Eiffage génie civil terrassement et la société en nom collectif Eiffage route grand Sud et la société par actions simplifiée Buesa ont demandé au tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
assurer les continuités piétonnes et cyclistes depuis la piste cyclable et en traversée de cette route départementale par la création d'un passage protégé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03359_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il est constant que le site d'implantation est situé le long de la route nationale 62, également appelée route de Bitche, à proximité des routes départementales 1063 et 1340.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
nationale 94, directe et asphaltée, qui traverse des zones relativement plates ou légèrement vallonnées, sans obstacles majeurs comme des cols montagneux ou des routes sinueuses difficiles.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03069_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
(CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route et (CEE) n°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00363_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle comprend deux pharmacies, respectivement situées dans le centre commercial A., route de M, pour la pharmacie R. et rue de la Liberté pour l'autre pharmacie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01081_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
tribunal administratif de Nice de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme à parfaire de 110 000 euros en réparation du préjudice subi suite à sa chute sur le trottoir de la route
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les axes routiers, souvent insérés dans le bocage ou longeant les coteaux, procurent des vues vers le projet au travers des fenêtres végétales alors que, sur les cinq bourgs prenant place dans ce paysage
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02210_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
une somme de 20 000 euros ; 3°) d’enjoindre à la commune de Saint-Julien d’Armagnac de réaliser les travaux nécessaires au rétablissement de l’écoulement des eaux pluviales sur le chemin rural « Route
Source officiellePage 19 sur 272
64 ROUTE DE TOULOUSE
30/08/2026
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BRENTHONNE ROUTE DE MORZIER
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
30/08/2026
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LIBRAIRIE LES ROUTES DU GLOBE
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ROUTE FER LOGISTIQUE
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EUROPE TRANS ROUTE
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