La SAS Mme A D B, qui exerce une activité de restauration, a fait l'objet, d'une part, de visites domiciliaires et de saisies concernant également son dirigeant le 8 juillet 2015, ordonnées par l'autorité

Ils soutiennent que : - le dossier d'enquête publique est incomplet faute de comporter les avis du conseil municipal de La Ménitré, de l'association " Les deux vallées ont la cote !

réalisée, directement ou par personne interposée, dans le cadre d'un apport de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres ou de droits s'y rapportant () à une société soumise à l'impôt sur les sociétés

Pour imposer Mme B dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers le montant des recettes de la société Doli dissimulées, l'administration, qui a regardé cette dernière, gérante de droit depuis sa

La société a déclaré au titre des années 2013 et 2014 des charges payées à titre de sous-traitance à une société de droit libanais, la société ICBB, que l'administration a réintégrées, en établissant en

Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration. 6.

Aux termes de son article 7 : " I. - L'autorité territoriale peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.

, devenue l’association Sites et Monuments, et l’association Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau contre ce jugement.

de valeurs mobilières peut être assimilé à l'obtention d'une somme d'argent.

A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration

A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration

A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par M. et Mme C...

des droits de l'homme et du citoyen de 1789. 7.

en vue de l'acquisition, en février 2025, d'un bien à la Frette-sur-Seine par le biais de la SCI HCH, constituée le 25 septembre 2014, dont elle est associée à 50 %.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel

aux règles et servitudes d'urbanisme, de vérifier s'il est en outre conforme aux règles de droit privé.

B relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à ses demandes tendant à la décharge, ou, à titre subsidiaire, à la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

F, en qualité de signataire autorisé avec un droit de signature sur le compte ouvert par la société Purple Stone Overseas dans leur établissement, était le seul ayant-droit économique des valeurs déposées

l'arrêté du 17 avril 2019 par lesquels le maire de Grabels ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex pour l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie mobile