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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
en dépit d'une note bonifiée de plus de 20 sur 20 ; - elle exerce des missions qui ne sont pas exercées par un ouvrier et ne perçoit pas de rémunération respectant l'article L. 3221-3 du code du travail
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02864_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par deux courriers des 25 juillet et 14 décembre 2017, Mme A a été destinataire d'un décompte provisoire résultant d'une simulation de calcul de pension liquidée au 1er mars 2018, mentionnant une date
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
classement de la parcelle en zone N mais pas en zone N1 ; - la délibération du 21 janvier 2021 a été édictée en méconnaissance de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, la note
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02257_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Dans la note produite par l'AP-HP, le docteur A mentionne une évolution " excessivement rapide " et conclut que " la cause du décès de M. J n'apparaît pas claire ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01761_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Une note en délibéré a été présentée par la Ville de Paris le 7 décembre 2023. Une note en délibéré a été présentée par la société Sepimo le 14 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00785_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B conclut au non-lieu à statuer, dès lors que la commune de Floirac l'a nommé sur le poste qu'il souhaitait.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Une note en délibéré, présentée pour Mme A..., a été enregistrée le 16 janvier 2026.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02207_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
cours d'instance correspondant à l'abandon de la taxation d'office d'un crédit bancaire de 62 728,06 euros au titre de l'année 2012, déchargé M. et Mme C des impositions mises à leur charge à raison de notes
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00022_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société ECB, a été enregistrée le 3 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de deux éléments, à savoir " machines, capacités de production et délais d'exécution ", noté sur 16 points et " en cas de défaillance : site de secours, équipe de maintenance ", noté sur 4 points, et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B ne peut davantage se prévaloir d'accords collectifs et de notes de service antérieurs à l'entrée en vigueur du décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01542_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La note en délibéré que le préfet a produite après la séance publique mais avant la lecture de la décision, a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 16 mars 2021.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01424_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Une note en délibéré, présentée pour la SCI Domaine de Corcone, par Me Poletti, a été enregistrée le 23 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00400_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Une note en délibéré a été produite pour le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique le 18 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03044_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
subis par la société Holding PL Immos / donner à la juridiction qui pourra être saisie ultérieurement tous éléments d’information de fait pour statuer sur les responsabilités encourues / diffuser une note
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00793_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Brunstatt-Didenheim par Me Dangel, a été enregistrée le 19 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01421_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Connaissance prise de la note en délibéré produite pour Mme B... le 16 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
- l'organisation courante du service de chirurgie ayant été garante de la permanence et de la qualité des soins, et donc de la sécurité des patients, la fermeture de ce service au bénéfice d'un simple
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01907_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme C a été recrutée en 2015 par la commune de Caisnes en tant qu'agent contractuel puis a été nommée au grade d'adjoint administratif stagiaire à compter du 1er octobre 2017.
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