15 novembre au 31 décembre 2017, les sommes qu'elles a perçues à compter du 1er janvier 2018 lui ont été versées au titre d'une " indemnité de coordination ", soit d'une indemnité journalière de sécurité

la somme de 513 848 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2013 et de leur capitalisation à compter du 17 juin 2014 et, d'autre part, mis à la charge de la société Franche-Comté

du 1er décembre 2016, d'autre part, l'a placée à compter du 30 novembre 2016 en absence injustifiée, avec suspension du versement des salaires et indemnités jusqu'au 5 mars 2017 avec effet sur la paie

A pour le compte de la société Kendeco en contrepartie des sommes qu'elle lui a versées ; . s'il a effectivement reçu la somme de 175 000 euros de la société Kendeco, 17 085 euros correspondent à des

D... le versement d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Lanton à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des troubles dans les conditions d’existence, assortie des intérêts au taux légal depuis le 9 août 2021 et de la capitalisation des intérêts

Elles demandent enfin de condamner toute partie succombante à leur verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pour obtenir l'autorisation définitive pour le tournage de "Very Aombi" et de "Lindigo VS Skip § Die"; 6°) de mettre à la charge du CNC la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

B la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice, avec intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2022 et de leur capitalisation à compter du 2 mars 2023 puis à chaque échéance annuelle.

verser à M.

Par suite, la somme de 1 180 000 euros retenue par la collectivité ne pouvait être prise en compte pour le calcul du taux de la taxe au titre de l'année 2019.

Au demeurant, il est constant que les cotisations ont été versées à ces organismes à compter du 1er janvier 2015.

et à la condamnation de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne à lui verser la somme de 193 364 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2018 et de leur capitalisation à

Par un jugement n° 1802685 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a condamné la commune d'Oullins à verser à M. A la somme de 5 500 euros, a mis à sa charge le versement à M.

Elle justifie avoir versé une somme de 4 841 829,38 euros à cette société le 28 décembre 2018. 34.

; 2°) de condamner la région Bourgogne-Franche-Comté à lui verser la somme de 48 362, 07 euros HT, soit 58 034, 48 euros TTC, majorée des intérêts moratoires à compter du 25 juillet 2018, en paiement

Il a également demandé à ce tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 471 034 euros en réparation des préjudices subis, ainsi que la somme de 1 200 euros en exécution du jugement n° 1901612

qui ont transité sur son compte d'associé pour être versées sur le contrat d'assurance-vie ALYSS ouvert à son nom, puisque ce contrat a pour seul bénéficiaire le Crédit agricole de Franche Comté tant

qui ont transité sur son compte d'associé pour être versées sur le contrat d'assurance-vie ALYSS ouvert à son nom, puisque ce contrat a pour seul bénéficiaire le Crédit agricole de Franche Comté tant

du prononcé de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Binic-Etables-sur-Mer le versement de la somme de 3 000 euros au titre