C..., dans une réclamation soumise d’office au tribunal administratif de Limoges en vertu de l’article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, ont demandé la décharge des cotisations supplémentaires

C..., dans une réclamation soumise d’office au tribunal administratif de Limoges en vertu de l’article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, ont demandé la décharge des cotisations supplémentaires

de la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A la somme de 814 495 euros et à l'EURL B A la somme de 819 209 euros, sommes assorties des intérêts au taux légal à compter de la réclamation préalable du 16 juin 2020, en réparation des préjudices résultant

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 613 500 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 décembre 2019, en réparation des préjudices

Par un jugement n° 1902397 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a condamné le département de la Haute-Garonne à verser à la société Camar une somme de 39 020 euros hors taxes assortie

d'une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ainsi mise à sa charge Par un jugement n° 190079,1903666 du 8 juillet 2022 le tribunal administratif de Rennes a condamné le CHU de Rennes à verser à la CPAM d'Ille-et-Vilaine la somme de

de 835,63 euros lui sera versée au titre du déficit fonctionnel temporaire ; - une somme de 3 500 euros lui sera versée au titre des souffrances endurées ; - une somme de 2 000 euros lui sera versée

D la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du préfet du Finistère du 16 avril 2019 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 500 euros en application des dispositions

contestée est complète ; - cette décision ne méconnaît pas le règlement d'exécution (UE) n° 2017/2324 du 12 décembre 2017 ; - les autres moyens soulevés par l'association intimée devant le tribunal

B C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la somme de 1 700 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait

B C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la somme de 1 700 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait

la somme de 1 701 776,59 euros au titre du remboursement des frais de déplacement des canalisations dont elle a assuré le préfinancement en vertu de la convention signée par elle, le 28 mai 2015 et par

A D ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à verser à Mme C et à M. B D la somme de 75 000 euros et à M. F D et à M.

3°) de condamner la commune de Melun à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de la décision de non-renouvellement de son contrat de travail fondée

actes et décisions se rapportant aux missions dévolues à la direction de Rennes en vertu d'une décision du 3 février 2025.

Par un jugement n° 1916919/6-3 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné le GIE Atout France à verser à Mme A la somme de 600 euros et a rejeté le surplus des conclusions de la demande

C B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la somme de 2 600 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait