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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03994_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il a ainsi été responsable, au travers de l'association locale officielle dénommée " Centre démocratique kurde de Montpellier " (CDKM), rattachée au réseau du " Congrès de la société démocratique kurde
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ait été imputée au débit du compte fournisseur de cette société, cette somme totale étant ventilée sur les comptes fournisseurs des fournisseurs chinois Ever Fame Industrial Ltd, Shenzen Jiani Cheng Trade
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01400_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A soutient être la cible d'une autre famille albanaise, selon la tradition du " kanun ", en raison d'un conflit datant du mois de mai 2015 à l'origine de menaces et d'une agression armée dont il a été
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'environnement par la réalisation d'un petit nombre de constructions de faible importance, proches les unes des autres et formant un ensemble dont les caractéristiques et l'organisation s'inscrivent dans les traditions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
paysagère ciblée qualitative afin de tenir compte de sa situation en entrée du village et le maintien d'une zone tampon non constructible et des éléments naturels pour maintenir la fonctionnalité de la trame
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conclusions sont insuffisamment motivées ; - il n’est as démontré que le rojet serait com atible avec le schéma de cohérence territoriale de la Narbonnaise, lequel révoit le dévelo ement de la trame
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il mentionne également que " le PLUI entend préserver la richesse de son territoire à travers diverses orientations en matière de gestion durable des espaces naturels et de préservation des continuités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03044_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01503_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00383_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme B soutient qu'elle est originaire d'un village dans lequel le poids des traditions est important, que certains membres de sa belle-famille appartiennent au corps des gardiens de la Révolution et qu'ayant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03093_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'urbanisme de justifier du classement de chaque parcelle, mais seulement d'expliquer de manière générale les choix de zonage ; - le rapport de présentation du PLU mentionne que la protection des trames
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01794_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'urbanisme de justifier du classement de chaque parcelle, mais seulement d'expliquer de manière générale les choix de zonage ; - le rapport de présentation du PLU mentionne que la protection des trames
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'urbanisme de justifier du classement de chaque parcelle, mais seulement d'expliquer de manière générale les choix de zonage ; - le rapport de présentation du PLU mentionne que la protection des trames
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
S'agissant de l'île des Baffaîts, seule l'emprise d'une pile du pont franchissant la Loire affectera la zone humide qui y a été identifiée du fait de la présence de saulaie arbustive, tandis que le tracé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
3 février 2025
travaux doit être retenue à hauteur de 20 % du montant de ce préjudice ; - s'agissant des désordres relatifs au décollement du relevé d'étanchéité, au décollement d'enduit sur pied de mur et aux traces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Raincourt, Ranzevelle, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Rupt-sur-Saône, Saint-Rémy, Saponcourt, Savoyeux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Selles, Senoncourt, Tartecourt, Theuley, Tincey-et-Pontrebeau, Traves
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01894_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
décembre 2014, par la mévente prévisible des terrains restants à l'actif de la SNC Errota Zahar du fait, d'une part, de la révision en cours du plan de prévention des risques naturels et, d'autre part, du tracé
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02254_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
séparément les produits issus de l'activité lucrative de location de la Tour Manhattan, devant être imposée selon les règles de droit commun, de ceux qui proviennent des placements patrimoniaux réalisés au travers
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00675_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
l'imputabilité au service de cet accident, le maire de la commune de Longueville s'est appuyé sur l'expertise médicale du 29 janvier 2020 par laquelle le médecin agréé indique n'avoir trouvé aucune trace
Source officiellePage 19 sur 160