Vu - la requête enregistrée le 20 août 2024, sous le n° 24NT02601, par laquelle la SAS SMC2 relève appel du jugement du 19 juin 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2023 et une pièce enregistrée le 15 mars 2025, mais non communiquée, la SARL Alsace Sécurité Incendie, représentée par Me Arséguet

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

part, qu'elle avait connaissance des pièces justifiant de la procédure disciplinaire diligentée contre elle ; - elle ne pouvait pas indiquer, avant même un débat contradictoire organisé à son initiative

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu les autres pièces de ce dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F G épouse D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 22 novembre 2022 par lesquelles le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A F et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2100153, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code des relations entre le public et 1'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.