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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02000_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01382_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société appelante une
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01797_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
créée le 28 octobre 2010 sous le régime de la loi de 1901, se trouve en situation de concurrence avec plusieurs sociétés commerciales exerçant une activité identique, notamment les SARL All Marketing, Guest
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04977_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
circonstances tenant, d'une part, à l'usage ou la menace d'une arme, d'autre part, à la réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice et, enfin, à la préméditation ou au guet-apens
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00003_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B s'est rendu coupable, le 27 janvier 2022, de faits de violence en réunion, avec préméditation ou guet-apens et usage ou menace d'une arme, pour lesquels il a été condamné à quatre ans d'emprisonnement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02091_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
créée le 28 octobre 2010 sous le régime de la loi de 1901, se trouve en situation de concurrence avec plusieurs sociétés commerciales exerçant une activité identique, notamment les SARL All Marketing, Guest
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03538_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
présomption d'innocence puisse être regardée comme ayant été méconnue, connu défavorablement des services de police, l'intéressé ayant reconnu, dans le cadre de son audition le 2 juillet 2021, faire le guetteur
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01495_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01761_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01824_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01364_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., alors âgé de 23 ans, procédait au guet pour prévenir l’arrivée des forces de l’ordre et a pris en charge dans son véhicule un malfaiteur après la commission du vol avec arme.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01821_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01005_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, de nationalité algérienne, né le 26 novembre 1994 à El Guelta (Algérie), est entré sur le territoire français, pour la dernière fois, le 29 mars 2022 et a été interpelé le jour même.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01998_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02427_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
lucratif ou non de leur activité et leur chiffre d’affaires, et ne tient donc pas compte des avantages de toute nature que la société Hivory est susceptible de retirer de l’occupation de la tour du guet
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03471_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A a été interpelé le 5 novembre 2019 pour sa participation comme guetteur à l'organisation de jeux de hasard sur la voie publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02023_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officiellePage 2 sur 4