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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00863_20230426
26 avril 2023
d'une attestation du 14 juin 2021 d'une société d'expertise comptable relative à l'objet social de la société Ecrin Bleu.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03377_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 1906402 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'université Clermont Auvergne à verser à la société Grenke Location la somme de 1871,49 euros, assortie
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02769_20220704
4 juillet 2022
Elle soutient que : - le moyen tiré de ce que la CCI du Var n'a pas communiqué à la société AECP les tarifs pratiqués par l'ancienne société attributaire est nouveau en cause d'appel ;
3ème chambre
DCA_22TL22160_20240402
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2022 et 1er mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Katwans, représentée par la SCP Lafon Portes
5ème Chambre
DCA_22PA00092_20230317
17 mars 2023
auxquels elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 6 septembre 2013, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des
Juge des référés
ORCA_25PA03737_20251211
11 décembre 2025
En second lieu, la société reprend en appel le moyen tiré de l’irrégularité de la notification de l’avis de mise en recouvrement et le moyen tiré de ce que les impositions qui lui sont réclamées sont prescrites
DCA_21PA02885_20221214
14 décembre 2022
de sociétés au titre de la période comprise entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre 2015, selon la procédure de taxation d'office.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01905_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique de Champagne a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté n° 2021/2538 du 1er juillet 2021 par
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00081_20240405
5 avril 2024
à compter du 1er février 2024.
4ème chambre
DCA_22NT03407_20240419
19 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2022, la société Micro Mécanique, représentée par Me Mandicas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du
6ème Chambre
DCA_20PA04123_20230214
14 février 2023
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Air Alizé ne sont pas fondés ; - le marché a pris fin le 1er novembre 2019.
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
Elle soutient que : - les moyens soulevés par Brest Métropole ne sont pas fondés ; - elle sera garantie par les sociétés Freyssinet, Endel et Joseph Paris eu égard aux conclusions des rapports B et
DCA_21PA05619_20230317
janvier 2008 et le 31 décembre 2008 et entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, mais aussi, contrairement à ce que soutient la société requérante, sur des cotisations d'impôt sur les sociétés
1ère chambre
DCA_21PA05780_20230622
22 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Italcibus est rejetée, ainsi que les conclusions de la société Fret SNCF tendant à la condamnation de la société Italcibus à lui verser des dommages et
DCA_23PA04029_20241016
16 octobre 2024
Le bienfondé des réponses qu'il a apportées aux moyens de la demande de la société est sans incidence sur sa régularité.
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, et un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, la société OGF, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d’annuler
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01604_20230516
16 mai 2023
Il résulte de l'instruction que, le 1er juin 2012, la société Précisions Pièces Auto (PPA) a conclu avec la société Pacha, son actionnaire unique, une convention de prestation de services ayant pour objet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00126_20240515
15 mai 2024
Par courrier enregistré le 1er mars 2024, la société Orty Gym a demandé une médiation.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00597_20240619
19 juin 2024
Elle invoque les mêmes moyens que ceux qui sont exposés ci-dessus, sous la requête n° 22DA00597. La requête a été communiquée à la société OGF qui n'a pas présenté d'observations.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01106_20220825
25 août 2022
ni l'élément intentionnel ; - la société reprend, en tant que de besoin, les moyens invoqués en première instance.
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