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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00451_20251210
10 décembre 2025
, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités.
Juge des référés
ORCA_25NC01203_20250722
22 juillet 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
Il ressort des points 6 à 13 que le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité des dispositions de l'article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret du 7 août 2021 sur
1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
Les ventes de vins et champagnes ont été retenues à la bouteille. Les ventes de bières ont été évaluées au litre.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01046_20220713
13 juillet 2022
Le requérant n'est, par suite, pas fondé à soutenir que le tribunal aurait omis de répondre à un des moyens qu'il avait invoqués. 3.
5ème chambre
DCA_22VE02631_20250528
28 mai 2025
tiré du non-respect des règles de la consultation n'est assorti d'aucun élément susceptible de venir à son soutien ; - le protocole litigieux ne saurait être qualifié de promesse de vente de biens
DCA_23TL01335_20241203
Au fond, il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03937_20220707
7 juillet 2022
annuler la délibération du 7 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Bayonne a fixé le droit d'accès à huit euros et a autorisé le maire de Bayonne à signer les conventions de mandat concernant la vente
DCA_24VE00030_20260217
17 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22PA02516_20231124
24 novembre 2023
Ce compte est alimenté par le délégataire selon la fréquence et l'assiette financière suivante : - 1er décembre : 1/4 R2gt annuel, - 1er mars : 1/4 R2gt annuel, - 1er juin : 1/4 R2gt annuel, - 1er septembre
DCA_23TL02232_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés le 1er septembre 2023, le 5 avril 2024, le 19 décembre 2024, le 26 janvier 2025 et le 13 février 2025, l’association Vents
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
son domaine privé à la société civile de construction vente (SCCV) Saint-Lunaire.
ORCA_23VE02000_20250702
2 juillet 2025
Dans ces conditions, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif au point 10 de son jugement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02413_20240412
12 avril 2024
Il a déterminé, pour chaque marque concernée, un coefficient de fixation des prix de vente TTC au regard des prix d'achat HT et un taux de remise moyen grâce aux informations figurant sur les étiquettes
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00241_20220705
5 juillet 2022
Ainsi, et alors même qu'elle ne vend qu'environ 36 % des produits de cette marque, contrairement à la société Sun express qui vendait exclusivement des produits " Sud express ", qu'elle vend non seulement
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02120_20260129
29 janvier 2026
B... est seulement intervenu au début de l’année 2016, alors que la vente de l’immeuble était imminente.
DCA_23MA00376_20241218
18 décembre 2024
D au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Par un jugement n° 2000340 du 26 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02126_20231121
21 novembre 2023
DCA_21MA04415_20231005
5 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
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