de celui délimité par l'appel principal ; - l'irrecevabilité des conclusions d'appel en garantie de la société d'exploitation Bonnery en ce qui concerne les désordres n° 6, 7, 8B, 4 et 5B qui sont

en garantie : * le tribunal administratif ne s'est pas prononcé sur l'appel en garantie formé à l'encontre des sociétés SOTRAVEST, SODEVAM et SCET ; * son appel en garantie sur le fondement quasi-délictuel

Sur l’appel principal : Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d’épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité

En l'espèce, si la société CD2I conteste, par la voie de l'appel provoqué, le principe de sa responsabilité contractuelle et sa condamnation solidaire à l'égard du maître d'ouvrage, l'appel principal formé

S'agissant des appels en garantie 34. Les conclusions d'appel en garantie de la société Lasa, nouvelles en appel, sont irrecevables et doivent être rejetées.

en garantie.

Elle soutient que : à titre principal : - en ce qui concerne les appels en garanties formés à son encontre en sa qualité de titulaire du lot 20 " VRD-assainissement " : les appels en garantie formés

S'agissant des appels en garantie : 26. Les conclusions d'appel en garantie de M. O dirigées contre les sociétés G et V, D Y et M.

Elle soutient que : - l'appel en garantie présenté par le Cabinet Marc Merlin à son encontre est nouveau en appel et irrecevable ; - l'ordonnance attaquée doit être infirmée, aucune condamnation ne

Il a estimé que " les autres conclusions d'appel en garantie " étaient dénuées " de tout intérêt direct, actuel et certain pour rechercher la garantie des divers intervenants à l'acte de construire " en

Elle soutient que : - à titre principal, les demandes d'appel en garantie présentées par les MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles sont irrecevables comme ayant été présentées pour la 1ère fois en

Sur les appels en garantie de la société Confluence : 20.

A et la SELARL MJ Synergie sont irrecevables en ce qu'elles portent sur la garantie de parfait achèvement, étrangère au litige d'appel ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - subsidiairement

Elle expose que les moyens soulevés à l’appui des conclusions d’appel provoqué présentées à son encontre ne sont pas fondés.

de Sézanne soit réduite à de plus justes proportions ; 3°) à ce que les sociétés Haezebrouck et Art du Bois soient condamnées à les relever et garantir intégralement de toute condamnation en principal

principal entraîne celle de l'appel incident ; - les moyens invoqués par les sociétés François Guibert Architecture et TPF Ingénierie ne sont pas fondés.

fondée à appeler en garantie à hauteur de 99,1 % les intervenants au chantier responsables de son retard ; - les appels en garantie formés contre elle ne sont pas fondés.

En premier lieu, l'appel principal de la société ESC tend uniquement au paiement du solde de son marché.

Enfin, il a partiellement fait droit aux appels en garantie présentés par les défendeurs. Procédure devant la cour : I.

Sur les appels en garantie : En ce qui concerne l'appel en garantie formé par la société Eurexo Tecs : 41.