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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02487_20230706
6 juillet 2023
d'enseignement allait être initiée pour insuffisance professionnelle.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02234_20240320
20 mars 2024
, de l'éducation et de la formation second degré parcours STAPS ; 3°) d'enjoindre au président de l'université de Reims Champagne-Ardenne de procéder à son inscription en Master 1 - Métiers de l'enseignement
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00324_20260226
26 février 2026
A... a été admis à la session 2021 du concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES), discipline anglais.
5ème Chambre
DCA_20PA00036_20220401
1 avril 2022
Mme B, professeure agrégée de l'enseignement du second degré à compter de l'année 1993, a démissionné de la fonction publique le 15 décembre 2010 afin de pouvoir bénéficier de l'indemnité de départ volontaire
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré
6ème Chambre
DCA_24PA05175_20260320
20 mars 2026
qu’elle avait tiré en première instance d’une violation des prévisions de la circulaire du ministre de l’enseignement supérieur du 30 avril 2012, visée ci-dessus, et a écarté ce moyen en estimant, au
Juge des référés
ORCA_22NC03237_20260513
13 mai 2026
44, et, d’autre part, en tant qu’elle refuse d’abaisser la moyenne nécessaire à cette unité à 8/20 afin de pouvoir présenter sa candidature aux épreuves du second groupe, et la décision du 9 juin 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02549_20240603
3 juin 2024
durant la procédure de contrôle devra être écarté ; - le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 131-10 du code de l’éducation sera écarté dès lors que l’absence d’un second
4ème chambre
DCA_23PA03559_20241031
31 octobre 2024
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02182_20220630
30 juin 2022
d'enseignement général des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré
DCA_21DA02183_20220630
DCA_21DA02184_20220630
5ème chambre
DCA_20VE03090_20230622
22 juin 2023
En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 2 du décret du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
du second degré ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ".
DCA_22LY01864_20230209
9 février 2023
du second degré ; * le code de justice administrative.
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
Elle soutient que : - le calcul auquel a procédé l'université pour établir sa note moyenne est erroné ; - l'examen " outil et simulation numériques (télé-enseignement) " qu'elle a dû repasser à la
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
du second degré stagiaires ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_22NT00820_20231205
5 décembre 2023
professeurs d'enseignement général des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second
DCA_22NT00821_20231205
2ème chambre
DCA_21TL20523_20220524
24 mai 2022
antérieure pour l'accès à ce corps par la voie du concours externe au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole.
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