Il résulte effectivement de l'instruction que la SARL Set n'établit pas avoir procédé au règlement des factures précitées émises par le cabinet d'architectes AEB.RH, M. A et M.

La SARL 18 Belles Feuilles soutient à titre subsidiaire que la taxe sur la valeur ajoutée auto-liquidée correspondant à son règlement en 2014, à hauteur de 127 500 euros, de la facture émise par Luxury

à la facture émise par la société Wellman Constructions.

S'agissant des factures de sous-traitance émises par la SARL Eurovert du Santerre et comptabilisées à hauteur de 9 297 euros en 2013, l'administration a constaté que la SARL Jardi Bat n'avait communiqué

S'agissant de la facture émise par la SARL BLS Confluence : 15.

La SARL Mercator By Habitat Project relève appel de ce jugement.

D'une part, la SARL VND ne conteste pas que ces mêmes copies de chèques, comme les factures et le grand livre fournisseur de la société tenu dans la comptabilité de la SARL A Dutertre A (MDM) dont des

En cinquième lieu, la SARL FMGC a déduit de son résultat imposable à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2013 une somme de 1 017,15 euros correspondant à une facture émise par la société

Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Acos ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que le moyen soulevé par la SARL Marchés Publics France n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

A propos de la facture émise par la SARL BLS Confluence : 11.

émises par la SARL CC Consultant étaient des factures de complaisance de sorte que la taxe sur la valeur ajoutée s'y rapportant ne pouvait être déduite, le transfert par la SARL CC Consultant à la SAS

L'administration ayant constaté, au cours de la vérification de comptabilité, que la SARL Soternor avait déduit de ses résultats des charges afférentes à sept factures émises par la société de droit belge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février et 25 juin 2021, la SARL Lefebvre Petrenko, représentée par Me Emilie Dugas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

viciée ; - les charges non admises en déduction des résultats de la SARL Avenir Carrelage ont été engagées dans son intérêt.

Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. 2.

Ils soutiennent que : - les factures émises au nom de la SARL TDA par les sociétés CSF Réalisations et TPGO ne sont pas fictives ; - l’administration a retenu, pour 2016, un revenu brut de 111 603

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Meunier Automobiles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, la SARL IP soutient que l'administration fiscale a sous-estimé le montant des charges ainsi retenues en alléguant que les éléments extraits de la comptabilité de la SARL E), placée en