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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054148426

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422185

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CETAT46-07 Outre-mer. - Aides aux rapatriés d'outre-mer.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338847

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CETAT54-06-07-01 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095552

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT54-06-07-01 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053458445

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

CETAT54-06-07-01 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992928

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT135-01-07 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Dispositions financières.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014502

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757592

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410547

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CETAT66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455260

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

CETAT66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053003931

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036780

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CETAT54-06-07-005 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036783

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CETAT54-06-07-005 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397772

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CETAT54-07-01-04 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742080

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

CETAT54-01-07-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Interruption et prolongation des délais.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742084

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

CETAT65-03-04-07 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Redevances et taxes aéroportuaires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380313

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CAA de LYON, 3ème chambre, 07/01/2026, 25LY02496, Inédit au recueil Lebon

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053395126

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CETAT36-07-11 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Obligations des fonctionnaires.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009354

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036750

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CETAT36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Droit syndical.

Résumé IA — à vérifier