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798 résultats pour « 1) marque de fabrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01402_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00105_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

mise sur le marché, la distribution, l’exportation et la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit des appareils de pression positive continue et des ventilateurs qu’elle a fabriqués

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02276_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03828_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03343_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Atelier d'Architecture à hauteur de 50 %, a mis à la charge de la société Fabrique Atelier d'Architecture une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02728_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02367_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

début, le 16 mai 2020, de la campagne de distribution des masques produits par la société Bunda, puis à 1 000 masques par semaine.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04172_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04173_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00451_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03179_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00954_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00410_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04226_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05155_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00999_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02282_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03651_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Leroy a été autorisée à exploiter une scierie de bois du pays, une fabrique de boîtes à fromages et de caisses d'emballages, ainsi qu'une fabrique de panneaux de particules bruts à Saint-Pierre-sur-Dives

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05154_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01461_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Vendent ou louent les produits mentionnés au premier alinéa du présent II après : / a) Les avoir fabriqués ou assemblés ; / b) Les avoir conçus et fait fabriquer ou assembler par un ou plusieurs tiers

Source officielle

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