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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
C D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Poitrasson, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Ambulance Bernard, dont M.
DCA_20BX02180_20220607
DCA_20BX02181_20220607
B D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Poitrasson, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX02182_20220607
C D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Poitrasson, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DCA_22PA02681_20240523
23 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02244_20240703
3 juillet 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DCA_24TL00236_20240618
18 juin 2024
D..., épouse A..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure B...
4ème chambre
DCA_25NT00461_20251024
24 octobre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article L. 425-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui dépose plainte contre
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
A, - et les observations de Me Sara Vedadi-Carca, représentant la SAS " Laboratoire GlaxoSmithKline ". Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DCA_22VE00759_20241107
7 novembre 2024
182 128 euros, soit un montant net imposable de 1 099 175,15 euros représentant environ 93 % du salaire brut ; aux rémunérations provenant de l'activité exercée en 2017 doit être appliqué le ratio des
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23PA01491_20241129
29 novembre 2024
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02406_20230606
6 juin 2023
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les observations de Me Souty, représentant Mme A et de Mme B, représentant la Défenseure des droits. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
2ème chambre
DCA_24PA04952_20260506
6 mai 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet, représentant la société civile de la Tour Grise. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant M. B... et Mme C..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_25DA00131_20260128
28 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1. Mme B... A..., ressortissante algérienne née le 4 janvier 1953, déclare être entrée en France le 22 décembre 2020.
DCA_22MA02387_20240201
1 février 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bantos, substituant Me Hecquet, représentant les requérantes, et celles de Me Marquet, représentant la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
DCA_24BX02273_20250213
13 février 2025
500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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