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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA00034_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
du 14 mai 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01295_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un jugement n° 2106235 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue a
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03560_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il en résulte que le SDIS 14 doit être condamné à verser à la société Thelem assurance une somme de 146 323,32 euros, à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00430_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
13 octobre 2017 par laquelle l'assemblée de Martinique a adopté la décision modificative n° 2 du budget 2017 de la collectivité territoriale de Martinique et d'annuler la délibération n° 17-442-1 du 14
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00318_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
5 de l'arrêt de la cour du 14 mars 2019 ; - de verser à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00097_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler, d’une part, la décision par laquelle le professeur d’histoire-géographie du lycée Pierre d’Aragon à Muret a attribué à son fils la note de 0/20 le 14
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un jugement n° 1901421 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à cette demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01652_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
avril 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées d'accomplir les démarches nécessaires pour que la jouissance de sa pension de retraite prenne effet au 14 janvier 2018 ou au 14 janvier 2019 au plus
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02432_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) CVP a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la ministre du travail du 14
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société IEL Exploitation 14 ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02467_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A a été reclassé, par arrêté du 14 novembre 2023 du ministre de l'intérieur, au grade de brigadier-chef de police de classe normale à compter du 1er août 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03513_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C est entré en France le 14 février 2017 muni d'un visa valable jusqu'au 14 février 2018, puis a séjourné sous couvert de titres de séjour en qualité de conjoint de français et a exercé une activité salariée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02669_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B. 14.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02942_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un jugement n° 1700004 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14, a été enregistrée le 18 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04732_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A a contesté cette décision par un recours gracieux, qui a été rejeté par une lettre du 14 octobre 2019. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04177_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
au taux légal à compter du 14 octobre 2022, date de l'arrêt, majorés de 5 points à compter du 14 décembre 2022 et jusqu'à la liquidation de la somme due. 18.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03045_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Cette demande ayant été expressément rejetée le 14 octobre 2022, elle a saisi le Tribunal administratif de Polynésie française d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00517_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que le jugement du 14 avril 2016 n'avait pas été exécuté ; - le jugement du 14 avril
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01423_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 janvier, 20 août et 11 octobre 2021, et les 14 février, 4 avril et 27 septembre 2022, Mme B, représentée en dernier lieu
Source officiellePage 2 sur 2910