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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02827_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
et 1243, situées au lieu-dit " Giorgha ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03611_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur le droit de Mme B à percevoir l'indemnité de fin de contrat : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01490_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cette autorisation a été délivrée à Me Delaere le 2 août 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02513_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il en résulte que la procédure prévue par l'article L. 1222-6 du code du travail ne s'applique pas au cas de changement d'employeur. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00590_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur les conclusions pécuniaires : En ce qui concerne l'indemnité de précarité : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01810_20260226
26 février 2026
26 février 2026
et 1243 à Perpezac-le-Blanc (Corrèze).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01130_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Aux termes de l’article 1249 du code civil : « La réparation du préjudice écologique s'effectue par priorité en nature.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02878_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
à 1245-17 du code civil.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00551_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur la responsabilité de la collectivité européenne d'Alsace : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02616_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A un jugement du 21 juillet 2021, dont Mme C relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00562_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
-2 du code du travail ou pour pouvoir un emploi durable en méconnaissance des dispositions de l'article L. 1242-1, la requalification de ce contrat en CDI est de droit ; - le motif de son CDD est fictif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00104_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B D C, représentés par Me Gauthier, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2101411. 2°) d'annuler les décisions en litige du 19 juillet 2021 et du 15 septembre 2021 ; 3°)
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur la légalité de la décision du 3 juin 2021 : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04093_20240209
9 février 2024
9 février 2024
par le nouvel employeur ; - seules les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail sont d'ordre public et non celles de l'article L. 1224-2 ; - aucune règle n'imposait qu'il soit expressément
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02202_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
-2 du même code. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02203_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
-2 du même code. ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01506_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D par le maire de Sainte-Marie-de-Ré pour la construction sur les parcelles AD 1222, AD 1224, AD 1225 et AD 1226 d'une maison d'habitation individuelle avec rénovation d'un bâtiment agricole, d'une annexe
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Elle relève appel du jugement du 23 juin 2020 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D, représenté par Me Roland, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société Suez RV Osis FM sur le fondement de l'article L. 761-1
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