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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA06606_20230331
31 mars 2023
Le requérant produit par ailleurs trois certificats médicaux en date des 13 décembre, 16 décembre et 20 décembre 2021, rédigés par trois médecins différents et faisant état de ce que son frère El Hocine
Juge des référés
ORCA_24PA04125_20241204
4 décembre 2024
B, représenté par Me Ould-Hocine, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 ; 4°) d'enjoindre
5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2020, le 17 juin 2021 et le 23 septembre 2022, la société Mac Moda, représentée par le cabinet André Hoin et Partenaire
ORCA_25VE03194_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour
2ème chambre
DCA_24PA01433_20250604
4 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars et 2 septembre 2024, la société Pam Prod, représentée par Me Hoin, demande à la Cour : 1°) de prononcer, à titre principal
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02034_20260407
cassation : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, et des mémoires, enregistrés le 6 décembre 2023, le 12 février 2024, le 2 mars 2024, le 20 mars 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Hoin
DCA_21PA04057_20230614
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, M. et Mme D, représentés par Me André Hoin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du Tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05483_20230511
11 mai 2023
A, représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
1ère Chambre
DCA_22VE02207_20240716
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2022 et le 3 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Hoin, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le
7ème chambre
DCA_23PA02308_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai 2023 et 15 juin 2024, la société Financière Melcion d’Arc, représentée par Me Hoin, demande à la cour : 1°) de prononcer
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00423_20231124
24 novembre 2023
Le reçu, daté du 27 avril 2012 et émanant de la SCP Brochen, de Rotrou et d'Hoine à l'adresse de M.
DCA_24PA02109_20250604
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai et 14 novembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Hoin, demandent à la cour : 1°) de prononcer la décharge des rappels
DCA_23DA00119_20240613
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, et des mémoires, enregistrés le 6 décembre 2023, le 12 février 2024 et le 2 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Hoin
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