Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mars 2022 et le 15 avril 2022, la commune de Carnetin et la communauté d'agglomération Marne-et-Gondoire, représentées par la SELARL Landot et associés, concluent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par mémoire de réclamation en date du 18 mai 2016, la société a contesté le décompte général du marché en réclamant l'indemnisation du préjudice subi lors de la crue.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il ressort du document annexé au procès-verbal des opérations préalables à la réception en date du 12 mars 2013, signé par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société Vectalia Sophia Antipolis, représentée par la SELARL Parme Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les référés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2021 et le 21 avril 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que : - la résiliation du marché prononcée le 19 mars 2012 n'était pas justifiée, ce marché ayant été conclu le 26 novembre 2004 et complété par trois avenants ; un marché achevé à hauteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
condamner la société à responsabilité limitée ISAP-GCSP à lui payer la somme de 126 089,67 euros en réparation du préjudice correspondant aux désordres affectant les travaux réalisés dans le cadre d'un marché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01118_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
était ou non dépourvue de toute chance de remporter le marché.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
du 19 janvier 2009, applicable au marché en litige : « (…) 37. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022 et un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00678_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 12 octobre 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, la société Christine et Michel Pena, représentée par la société civile professionnelle d'avocats Assus-Juttner Avocats Associés, demande à la Cour : 1°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02914_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire récapitulatif après reprise d'instance, enregistrée le 4 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Alexandre Delavay, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01241_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par une ordonnance du 28 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 avril 2024 à 12h00.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dumas rue Demoustier, dont les travaux ont pris fin le 21 mars 2007.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01471_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cardon, avocat de M.
Source officiellePage 2 sur 4