de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi.

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner

A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B F a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son

D a demandé au tribunal des pensions militaires de Rennes, alors compétent, d'annuler la décision du 10 mars 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 3 août 2023 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

A E a demandé au tribunal administratif de Montpellier, sous le n° 2004173, d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Hérault lui a temporairement interdit, en application de la procédure

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A l'issue d'une vérification de sa comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, l'administration fiscale a réduit d'un montant de 1 291 309 euros le stock des déficits restant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020, par lequel le préfet du Var a

A, l'accident domestique dont il a été victime en chutant d'une échelle a eu lieu le 6 mars 1999 et non en 2003.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Une note en délibéré, enregistrée le 26 janvier 2024, a été présentée par Me Labourier, pour Mme B et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

A, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour pour une durée de deux ans : S'agissant de l'obligation de quitter le territoire