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Par des mémoires, enregistrés le 27 septembre 2022 et le 15 février 2023, la commune de Cavalaire-sur-Mer, représentée par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00007_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Maurice, à la société Soprema, à la société XL Insurance Company, à la société Ouest Pose, à la société Batisol Dallage, à la société Esolia, à la société Groupe Goyer, à la société Le Roux, à la société Abeille

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00747_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, représentée par la SELARL Abeille et Associés, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00313_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société L’Abeille, représentée par Me Lanéelle, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01833_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Lyon, représentée par la SELARL Abeille et associés, conclut :

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA05229_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2020 et un mémoire complémentaire du 17 décembre 2020, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer, représenté par la SELARL Abeille et

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02175_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2024, le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer, représenté par Me Pontier, de la SELARL Abeille et associés, conclut au rejet de la requête

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00998_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2026, le centre hospitalier de Grasse, représenté par la SELARL Abeille Avocats agissant par Me Zandotti, conclut : 1°) à l’annulation du jugement attaqué

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02455_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

D..., en présence de l’OPH Néotoa, de la société anonyme Abeille IARD & Santé, de la société Desbois Dépannages, représentée par son liquidateur M. C...

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02552_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

environnement, de prise en compte du risque pour la diversité et l'abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non cibles via des interactions trophiques, de l’évaluation des risques sur les bourdons et abeilles

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00537_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 janvier 2022 et le 7 mars 2022, la commune de Rouen, représentée par Me Marc Absire, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03310_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, la commune de Saint-Rémy-de-Provence, représentée par la SELARL Abeille & associés, conclut au rejet de la requête d’appel de la société Entreprise

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00408_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille avocats agissant par Me Pontier, conclut à titre principal au rejet de la requête, à

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00194_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la société Abeille et associés, agissant par Me Pontier, demande à la cour : 1°) à titre principal

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00937_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par la SELARL Abeille avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01657_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, le centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Zandotti, conclut au rejet de la requête.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01489_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

connaissait la dangerosité des lieux pour s'y être déjà engagé l'année précédente alors que le président de l'association de chasse l'avait mis en garde en lui indiquant que la voûte située au-dessus de l'abside

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01848_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le centre hospitalier de Hyères, représenté par la SELARL Abeille & associés, agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01679_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, le centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer, représenté par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, conclut au

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01682_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

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