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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04620_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
calendrier et des modalités d’inscription à l’examen de juge international ; 5°) d'enjoindre à la fédération française de gymnastique de cesser toute tentative d'intimidation, de mise à l'écart, d'acharnement
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03506_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
été soumis à plusieurs expertises psychiatriques, en raison de conclusions divergentes des experts quant à son aptitude aux fonctions actives de police et aux déplacements, ne saurait révéler un acharnement
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01013_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B soutient que la sanction dont il a fait l'objet est uniquement liée à la contestation des mesures de placement en congé d'office et de suspension dont il a fait l'objet et qu'elle constitue un acharnement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02110_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il soutient que : - le blâme dont il a fait l’objet a pour origine une volonté d’acharnement à son encontre de la part du directeur zonal ; il avait déjà fait l’objet d’une sanction à raison des mêmes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00468_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Simon ; - et les observations de Me Achache représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00335_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Alice Achache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01831_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'enjoindre à la même autorité de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à Me Achache
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02464_20250204
4 février 2025
4 février 2025
avril 2021 par lequel la maire de Poitiers a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la transformation d'un ancien local en logements collectifs sur un terrain situé au 56 boulevard Pont-Achard
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02276_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
M... représentés par Me Achary, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 14 août 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de rejeter toute demande les mettant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00500_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoire, enregistrés les 17 février 2021, 23 juin 2022 et 22 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Achard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02297_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
2021 ; les contrôles à son domicile ont été réalisés sans son autorisation et l'administration lui a imposé de déclarer celui-ci comme un établissement secondaire ; l'administration a fait preuve d'acharnement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01805_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
cette décision ; - elle a dû attendre 14 mois avant d'être reçue par le médecin de prévention, preuve d'une carence et d'une inertie administrative ; - le rectorat a fait preuve d'inertie et d'acharnement
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02804_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Achard, avocate, a informé la cour de l'exécution de l'arrêt n° 19VE02842 du 16 décembre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01393_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B a été a été recruté par le recteur de l'académie de Mayotte en qualité d'assistant d'éducation au sein du collège Frédéric d'Achery de Koungou dans le cadre de contrats à durée déterminée conclus pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01788_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de six appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 5 rue Achard
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00039_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par ailleurs, l'appelante soutient que l'entretien du 1er avril 2019 s'inscrit dans un contexte d'acharnement de certains collègues à son encontre, lesquels seraient soutenus par la hiérarchie, qui perdurerait
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24511_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A expose ensuite avoir été victime d'un acharnement disciplinaire de la part de ses supérieurs hiérarchiques.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01623_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Achard, pour M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A allègue avoir subi divers comportements humiliants ou démontrant une volonté d'acharnement à son encontre, il n'apporte aucun élément permettant de laisser présumer que sa présence aurait été contrôlée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
été reprochée à s’intégrer dans le service de gestion des déchets ; - son évaluation traduit une volonté de lui nuire ; - il a subi un préjudice physique et moral résultant du harcèlement et de l’acharnement
Source officiellePage 2 sur 9