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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Access Data Networks (ADN) a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le département d'Eure-et-Loir à lui verser

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CAA

Président de la Cour

DCA_22VE02193_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00037_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00744_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

La société ADN déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02342_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

antérieure : M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX04654_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

lors que la zone n'est pas en continuité de l'agglomération ; - ce règlement est illégal par voie d'exception de l'illégalité du schéma de cohérence territoriale de la communauté de communes Maremne Adour

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03270_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

aménagement et entretien de la voirie, et en matière d'aménagement économique était fixée par les communes membres ; les premiers juges ont à tort considéré que la communauté de communes de Maremne Adour

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03160_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

B, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02126_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00350_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

encontre par l'Agence de l'eau Grand Sud-Ouest le 14 mars 2022 d'un montant de 82 832 euros ramené après remise gracieuse partielle à 41 416 euros ainsi que la décision du directeur de l'Agence de l'eau Adour

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CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL01578_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Cérix qui n'avait pas l'accord de la clinique du Vallespir pour implanter sur son site l'équipement matériel lourd ; sa demande d'autorisation présentait donc un caractère frauduleux dès lors que l'adossement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01675_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

société civile immobilière HDE 09 ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Foix a délivré à la société en nom collectif Adour

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03792_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

29 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 28 mars 2019 du conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03444_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

Une implantation en limite séparative est cependant admise si le bâtiment à édifier s'adosse à une construction existante implantée elle-même en limite séparative et qu'il respecte tant la longueur que

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02380_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

L'association " Pour Vieux Boucau " a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01432_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

La station-service située 55 avenue des Pyrénées à Aire-sur-l'Adour a été exploitée par M. C D puis par son fils M.

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA06475_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

en matière de servitudes de cour commune – ce qui ne ressort pas des pièces du dossier) ; d’autre part, au sens de l’article US 7.1 dudit règlement, toute nouvelle construction doit prioritairement s’adosser

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03520_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01129_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

En ce qui concerne la compatibilité du projet avec le SDAGE Adour-Garonne : 14.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02030_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

soutiennent que : - en ce qui concerne les conclusions indemnitaires, en ne s’opposant pas à l’installation sur le trottoir du quai du général Durand de la structure de la terrasse du restaurant adossée

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