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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA00551_20220525
25 mai 2022
C B, représenté par Me Habibi Alaoui puis par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_26PA00214_20260217
17 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2025 du tribunal
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01327_20231211
11 décembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Habibi Alaoui substituant Me Cabanes, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de Me Holterbach, pour la société Wyptex.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01815_20230404
4 avril 2023
B C, représenté A Me Agahi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203036 du 1er juin 2022 du président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler les décisions du 3 mars 2022
8ème chambre B
DCA_25PA03321_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions
5ème chambre
DCA_24NT01047_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 avril 2024, 9 avril 2024, 29 novembre 2024, 2 janvier 2025 et 7 février 2025, Mme C D épouse E, représentée par Me Agahi,
DCA_24NT01048_20250610
D C, représenté par Me Agahi, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'ordonner au ministre de l'intérieur de communiquer l'ensemble du dossier de naturalisation ; 2°) avant dire droit, d'ordonner
2ème Chambre
DCA_22NT03524_20240705
5 juillet 2024
Par acte de Kafala du président du tribunal de première instance d'Agadir (Maroc) du 16 avril 2021, M.
3ème Chambre
DCA_23NT00737_20240223
23 février 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Habibi Alaoui, substituant Me Coquelard, représentant M.
DCA_22LY03030_20230608
8 juin 2023
Mme D fait valoir qu'elle serait exposée à des risques en cas de retour en Syrie compte tenu de son appartenance à la communauté alaouite et de ses inimitiés avec les membres de la famille au pouvoir.
1ère Chambre
DCA_24VE00991_20251009
9 octobre 2025
une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2024 et 17 juillet 2025, ainsi que des mémoires enregistrés les 12 et 19 se tembre 2025 qui n’ont as été communiqués, Mme B..., re résentée ar Me Agahi
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04434_20221215
15 décembre 2022
En troisième lieu, la SAS SDDI a conclu en 2011, avec une société établie au Maroc, un contrat d’assistance technique relatif à la réalisation et à l’entretien de deux golfs situés à Agadir.
ORCA_25PA01940_20250724
24 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme A, représentée par Me Agahi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DCA_23LY03772_20241113
13 novembre 2024
B D, avec lequel elle a eu deux enfants, A, né à Agadir (Maroc) le 2 janvier 2014, et Salah, né à Vienne (Isère) le 18 février 2018.
ORCA_26LY00031_20260114
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Alampi, demande à la cour : - d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de ce jugement ; - d’enjoindre
ORCA_22LY02913_20241021
21 octobre 2024
B, représenté par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04774_20220331
31 mars 2022
B, représenté par Me Karimi, substitué Me Agahi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2100031 du 20 juillet 2021 par lequel le
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02308_20220503
3 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 28 mars 2022, Mme B, représentée par Me Gallo puis Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_22PA04020_20240319
19 mars 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me de Premorel pour la société Wille Geotechnik, de Me Habibi Alaoui
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Bézard, pour la société Tamaris Sécurité Privée et les sociétés Help Partners, Tulier Polge Alirezai et Montravers Yang Ting, et de Me Habibi Alaoui
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