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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02739_20221221
21 décembre 2022
pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la politique de la ville
DCA_20BX02740_20221221
DCA_21BX03890_20220502
2 mai 2022
D fait état du niveau élevé de violences existant en Afghanistan en particulier à Kaboul, ville par laquelle il transitera en cas d'éloignement d'Autriche, ainsi que de l'épuisement des voies de recours
DCA_20BX02733_20221221
DCA_20BX02736_20221221
DCA_19BX03493_20220524
24 mai 2022
juillet suivant ; - cet arrêté est entaché d'illégalité A voie de conséquence de l'illégalité de la décision du 27 avril 2017, portant réaffectation au sein du service archives et documentation de la ville
2ème Chambre
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
aux valeurs de nuisances précisées dans le plan d'exposition au bruit de l'Essonne, de l'implantation et de l'orientation des murs anti-bruit et dès lors que l'étude réalisée par le bureau Acoustique Agna
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
La seule mention " plan de signalisation validé par la ville. En attente des arrêtés de circulation " figurant sur le compte-rendu de chantier n° 54 est à cet égard insuffisante.
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