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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03058_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La requête a été communiquée au ministre chargé du travail qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction qu'une entreprise est intervenue sans prévenir pour la pose des châssis PVC des logements sur le chantier, ce qui a remis en question la proposition du maître
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La déclaration d'ouverture du chantier du 5 février 2018, la présence de l'architecte du projet sur le chantier en mars 2018, l'ordre de service du 19 mars 2018 portant sur un lot de terrassement pour
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01234_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler jusqu'à ce que la cour statue sur l'appel ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03100_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'arrêté du 18 juillet 2017 par lequel le maire de la commune de Gometz-le-Châtel a rejeté leur demande de permis de construire un immeuble collectif de neuf logements sur un terrain situé 1 route de Chartres
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02390_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de M. A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de cette étanchéité, et que, dans ces circonstances, ce point aurait dû être abordé en réunion de chantier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02516_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01363_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
) de rejeter la demande présentée par Mme Lacoffrette devant le tribunal administratif de Nancy, à titre principal comme irrecevable ou, à titre subsidiaire, comme mal fondée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00885_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
dans un délai de 24 heures à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou de procéder au réexamen de sa demande ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Ingesol, bureau d'études, était chargée des études de sol et la société Aguerre était chargée du busage et du bétonnage des fossés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Ingesol, bureau d'études, était chargée des études de sol et la société Aguerre était chargée du busage et du bétonnage des fossés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02243_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Ingesol, bureau d'études, était chargée des études de sol et la société Aguerre était chargée du busage et du bétonnage des fossés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02246_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Ingesol, bureau d'études, était chargée des études de sol et la société Aguerre était chargée du busage et du bétonnage des fossés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il en va de même du bureau de contrôle technique CETE Apave sud europe, chargé notamment d'une mission " Av " de stabilité des avoisinants. 12.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00588_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : S'agissant de la charge de la preuve : 24.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01693_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
délai de quinze jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de cent cinquante euros par jours de retard et de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
en laissant une part de 50 % à la charge de la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda, soit 38 928 euros, au titre de son obligation générale d'entretien du site, une part de 37,5% à la charge de la société
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02221_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B sur un chantier. En outre, si ce dernier a déclaré se rendre à Nancy pour trouver du travail, M. D a déclaré que M. B venait avec lui pour commencer un chantier et que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
S'agissant de l'absence d'assurance tout risque chantier : 46.
Source officiellePage 2 sur 5
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