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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02817_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02621_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA01483_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01484_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01209_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Si M. et Mme B produisent en cause d'appel des pièces justificatives relatives aux dépenses de nourriture et de repas, ces pièces sont pour la plupart constituées de tickets de caisse et de factures ne

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00826_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

moyen de l’intéressée étant de 1 600 euros net environ et non de 1 795,35 euros ; cette dernière somme correspond au traitement net de Mme A... pour le mois de novembre 2020, or le complément indemnitaire

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01346_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA01930_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00241_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

dans ces conditions, le litige relève de la juridiction administrative ; - sa demande tend à l'engagement de la responsabilité extracontractuelle de la commune ; - en lui faisant croire qu'elle allait

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01666_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22006_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22403_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Des pièces complémentaires ont été produites par Mme B, le 14 juin 2024, et communiquées au titre des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03095_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

ou charges nettement précisées et que des événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice (…) ». 18.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20PA03330_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02593_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

de reprise, la proposition de rectification n’ayant pas régulièrement interrompu ce délai, alors que l’accusé de réception ne mentionne ni le nom de la personne l’ayant signé, ni la référence de la pièce

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA06683_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03064_20241105

Admin. Appel