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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02530_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02553_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02558_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02560_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02561_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02562_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02599_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02644_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02646_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00647_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

- le jugement est entaché d'une contradiction de motifs dès lors qu'il considère que la région Occitanie a omis, à tort, de les informer du rejet de leurs demandes de subvention pour les projets " Alvina

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02329_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02368_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02379_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02645_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00645_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision par laquelle la région Occitanie a rejeté sa demande de subvention d'un montant de 6 000 euros pour l'écriture du projet " Alvina

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00226_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme D une somme

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02190_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2022, l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00323_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Fabrègues, représentée par la SCP Margall - d'Albenas, agissant par Me Gaëlle d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_20MA01229_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Chazan, juge des référés, - et les observations Me d'Albenas, représentant la commune de Grabels. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00866_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23TL02174, la commune de Rochefort du Gard, représentée par Me d'Albenas, demande à la cour d'annuler ce jugement du

Source officielle

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