Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Pour contester la validité de ces opérations, le syndicat CGT des agents territoriaux actifs et retraités de la commune d’Avesnes-sur-Helpe a, le 9 décembre 2022, formé un recours administratif préalable
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02239_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02391_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
est insuffisamment motivé dès lors qu’il n’a pas répondu au moyen tiré de ce que la décision serait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la décision en litige est entachée d’un vice de forme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01471_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Alexis Quint, rapporteur. - et les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00073_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il est souscrit au titre d’une force armée ou d’une formation rattachée ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01660_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, en outre, par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00676_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02459_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00657_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d’annuler les fiches individuelles établies par l’Institut Nicolas Barré d’Armentières le déclarant inapte à la formation au Service de Sécurité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01171_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Dans ces conditions, les états de service de l’époux de Mme B... n’étant pas de nature à établir que celui-ci aurait eu la qualité de harki, moghazni ou membre d’une formation supplétive ayant servi en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01516_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00551_20260219
19 février 2026
19 février 2026
10 juillet 2023, ainsi qu’un mémoire récapitulatif présenté en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative et enregistré le 4 août 2023, la SAS Antway, représentée par Me Alleki
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01480_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, en outre, par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01472_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L’article L. 712‑6‑1 de ce même code dispose enfin que : « (…) III.- Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01473_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L’article L. 712‑6‑1 de ce même code dispose enfin que : « (…) III. - Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... ayant par ailleurs refusé de suivre les formations qui lui ont été proposées à cet égard. Leur gravité résulte également de ce que le public des volontaires auprès desquels travaillait M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d’ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01314_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officiellePage 2 sur 10
Forgeron Vigy, Alexis
28/06/2024
Voir →
FORGET, alexis
19/04/2024
Voir →
La Forge Sartoriale, KUN, Jean-Baptiste, Alexis, Mickaël
03/03/2023
Voir →
FORGEAS, Alexis
04/12/2022
Voir →
LA PETITE FORGE DE BUFFON - LE PRIEURE DE BUFFON, GRAVIER, Antoine, Alexis
20/07/2022
Voir →