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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02834_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 23 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
territoire de la commune, de la protection comme " éléments de patrimoine bâti à protéger " au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme à trois éléments, à savoir un lavoir, un calvaire en centre-bourg
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00469_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
C, ressortissant afghan se disant né le 1er janvier 1980, alias M. A C né le 3 mars 1980, est entré irrégulièrement en France le 25 mai 2021, selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01678_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... constitue une menace pour l’ordre public compte tenu de sa condamnation prononcée par le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse le 13 février 2024 pour des faits de violence sans incapacité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme C est propriétaire d'une parcelle située sur la commune de Saint-Etienne-de-Chomeil, à proximité du centre bourg sur laquelle elle a été autorisée à construire une maison d'habitation par permis délivré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00282_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 6 septembre 2024 susvisés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la création d’un magasin à l’enseigne Lidl, sur un terrain sis avenue des Alizés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00099_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02106_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... aurait été l’auteur à l’encontre du maire lors d’une altercation le 11 mars 2021, si la circonstance que, par jugement du 29 novembre 2024, le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a prononcé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il résulte de l'instruction, notamment de l'étude paysagère, que le parc éolien, distant de la commune de 3,5 km, aura des incidences moyennes depuis les coteaux sur lesquels le bourg s'étend en raison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'aménagement durables et raisonnés " qui prévoit notamment de préserver les espaces agricoles, en particulier en fixant " des limites durables à l'urbanisation aux franges du cœur d'agglomération, des bourgs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
conformes à l'article L. 228-2 du code de l'environnement dans le cadre de la rénovation de la portion de la route départementale 113.1 depuis l'intersection avec la route départementale 113 à l'entrée du bourg
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., qui exploite des vergers de pêchers sur le territoire des communes de Châteauneuf-sur-Isère et Bourg-lès-Valence, a recherché la responsabilité de l’Etat à raison des préjudices qu’il estime avoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
kilomètre de l'éolienne la plus proche du parc projeté, elle ne justifie pas de la réalité des impacts visuels dont elle se prévaut, alors qu'il résulte de l'instruction que la maison se situe au sein du bourg
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire (CHU) de Lyon du 2 au 18 novembre 2015 pour la réalisation d'une arthrodèse vertébrale T3-T10 puis en soins de suite et de réadaptation à Bourg-en-Bresse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
l'étude paysagère a identifié sur certains photomontages que les éoliennes E2, E3 et E4 étaient susceptibles de créer un effet de surplomb sur certaines habitations du lotissement récent de la rue des Alliés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La Sérotine Commune, en préoccupation mineure dans la région, qui chasse dans divers milieux ouverts à semi-ouverts, en moyen et haut vol, a été repérée au sol, dans la vallée de l’Ouche, les bourgs et
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