Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00836_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre et 20 décembre 2022, l'Etablissement français du sang, représenté par le cabinet Fidal, agissant par Me Alparslan, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00837_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre et 20 décembre 2022, l'Etablissement français du sang, représenté par le cabinet Fidal, agissant par Me Alparslan, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00838_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre et 20 décembre 2022, l'Etablissement français du sang, représenté par le cabinet Fidal, agissant par Me Alparslan, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00839_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre et 20 décembre 2022, l'Etablissement français du sang, représenté par le cabinet Fidal, agissant par Me Alparslan, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00840_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre et 20 décembre 2022, l'Etablissement français du sang, représenté par le cabinet Fidal, agissant par Me Alparslan, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02159_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 20 décembre 2022, l'Etablissement français du sang, représenté par le cabinet Fidal, agissant par Me Alparslan, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02160_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 20 décembre 2022, l'Etablissement français du sang, représenté par le cabinet Fidal, agissant par Me Alparslan, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02161_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 20 décembre 2022, l'Etablissement français du sang, représenté par le cabinet Fidal, agissant par Me Alparslan, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03058_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, l'Etablissement français du sang, représenté par le cabinet Fidal, agissant par Me Alparslan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00648_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre, 20 décembre 2022 et 16 mai 2023, l'EFS, représentée par Me Alparslan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04161_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
greffe du tribunal administratif de Paris le 8 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société Purefert Trading AG, représentée par le cabinet Fidal, agissant lui-même par Me Alparslan
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02481_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
par la loi n° 68-250 du 31 décembre 1968 ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 janvier 2022, 22 février 2022 et 20 décembre 2022, l'Établissement français du sang, représenté par Me Alparslan
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