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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00408_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La SA Editions Ambre, société de droit suisse, qui exerçait une activité d'édition d'ouvrages et disposait de bureaux pris en location au Touvet (Isère) dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04731_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B, représenté par Me Ambre Benitez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05436_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Ambre Benitez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de la marina ; - le tribunal administratif a omis de statuer sur le moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers, d'une part entre ceux qui ne sont que de passage sur bouée et ceux qui ont amarré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00650_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B a stationné sans autorisation sa péniche à compter du mois de décembre 2014 au point kilométrique 0.200 en rive gauche de la Saône avant de l'amarrer à compter du mois de mai 2017 à La Mulatière, au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00930_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A est propriétaire d'un navire amarré sans autorisation au ponton de Tamaris, situé sur le territoire de la commune de La-Seyne-sur-Mer.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02923_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
qu'il avait été amputé de sa première partie, sur environ 4 mètres, et que les bouées de mouillage et pontons flottants qui se trouvaient sur ses côtés avaient été enlevés, aucun bateau n'y étant plus amarré
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
incendie (température de résistance au feu d’environ 180 °C) ; les manquements formulés par le SDIS de la Gironde ne sont pas en lien direct et certain avec l’accident survenu ; s’il avait bien été amarré
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01334_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
justice conduisent à attribuer à une autre juridiction administrative. ", de l'article R.221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Rennes : Côtes-d'Amor
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00837_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
théorique fixé par arrêté ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation dans la mesure où sa demande portait sur la réactivation de l’un des agréments précédemment retiré à la société Allo Franck Ambu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01313_20240827
27 août 2024
27 août 2024
d'une contravention de grande voirie, M. et Mme C, en raison de l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par la présence, constatée le 20 août 2021, d'un bateau leur appartenant, amarré
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT00406_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Une copie en sera adressée, pour information, à l'Association des médiateurs Bretagne Ouest et ordre des avocats (AMBO). Fait à Nantes, le 2 février 2024. Le président, O.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C, représenté par Me Ben Ammar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a déchargé Mme A B, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée correspondant aux factures établies au nom de la société Ambre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... sont régulièrement amarrées sur la Maine à proximité immédiate du lieu de l’accident.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
portuaire de Saint-Martin (EPSM) le 25 septembre 2020 en vue de recouvrer la somme totale de 5 018,30 euros au titre de l'indemnité d'occupation du domaine public portuaire de son navire " Yellow Wip " amarré
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La stabilité et la sécurité du ponton est assurée par deux câbles sous-marin amarrés à des lests de 60 kg hors poids d’eau.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00129_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il a amarré son navire à un corps-mort après y avoir été autorisé par le service des affaires maritimes. Il se trouve dans une situation de précarité financière.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01435_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
depuis le 8 novembre 2014 ainsi que de celle des trois enfants qu'il a eus avec Mme A, compatriote résidant régulièrement en France, le 22 avril 2017 (Chloé), le 16 août 2019 (Andréas) et le 2 mai 2024 (Ambre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01583_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., adjoint technique territorial de 2ème classe, a été recruté au sein de la commune d’Ambarès et Lagrave à compter du 5 janvier 2008.
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