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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01519_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Val d’Amboise a approuvé son plan local
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01355_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'intervention subie le 23 septembre 2014 au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital Ambroise
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02376_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Ambrosi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 janvier 2023, en tant qu’il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l’annulation de la décision de la directrice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01288_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai et le 16 novembre 2021, Mme D, représentée par Me Ambrosi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2021
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05364_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat établi le 21 octobre 2022 par un praticien hospitalier de l'hôpital Ambroise Paré, postérieur à la décision contestée mais se référant à une situation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00294_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
et de la dation de deux garages d'une valeur de 44 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estimait devoir subir à raison de l'édification du projet immobilier poursuivi par la SCCV Résidence Ambroise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01453_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2022 et 5 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Ambrosi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01323_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'intervention subie le 23 septembre 2014 au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital Ambroise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ambrosi, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement de première instance, subsidiairement à l'annulation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04760_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
n'est donc pas fondée, pour ces seuls motifs, à soutenir qu'elle devait être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée à raison de l'activité réalisée à partir des biens immobiliers détenus à Saint-Ambroix
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En ce qui concerne l’intérêt à agir de la SARL Ombre chinoise : En dépit de la localisation de son siège, situé à la pagode de Chanteloup, à Amboise, la société Ombre chinoise ne présente aucun objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00575_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle produit des certificats médicaux établis les 31 août 2022, 25 octobre 2022 et 19 décembre 2022 par le service de pneumologie et d'oncologie thoracique de l'hôpital Ambroise Paré qui confirment cette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2023, M. et Mme D..., représentés par Me Ambrosi, concluent au rejet de la requête, subsidiairement à l’annulation de l’arrêté du 14 mai 2021 retirant le premier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B a subi une nouvelle intervention chirurgicale à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt (AP-HP) visant à l'ablation du clou centro-médullaire posé lors de l'intervention du 20 juillet 2012, à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
patrimoniaux, peu nombreux dans l'aire d'étude rapprochée, présentent une sensibilité faible à très faible, les autres n'y étant pas sensibles ; aucun impact significatif n'est caractérisé depuis le Puy d'Ambroise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00503_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représentés par Me Ambrosi, concluent au rejet de la requête, subsidiairement, à l'annulation des arrêtés du 20 décembre 2018 et du 29 septembre 2020, et à la condamnation de la commune de Metz à leur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00569_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
diplôme, à ce que celui-ci soit annulé en cas d'annulation par la cour du jugement n° 2202628 du 3 février 2023 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Ambrosi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01889_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
charge, à titre viager, l'acquisition et du renouvellement de sa prothèse, pour une somme estimée à 226 143,13 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge fautive à l'hôpital Ambroise
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00297_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, Mme C réside avec sa famille à Saint-Ambroix, où est scolarisé l'un de ses enfants et où travaille son époux, lequel est titulaire d'une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01163_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, et des mémoires enregistrés les 3 mars et 20 octobre 2022, l'EURL Vegetalor, représentée par Me Ambrosi, demande à la cour :
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