Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02749_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04262_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01725_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le 24 janvier 2017 à 10h58, Mme C a accouché au centre hospitalier intercommunal André Grégoire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Aucun autre titre n’est produit par les parties portant sur le mur séparant la propriété de la SCI Santa Lucia F. du chemin de Saint-Joseph et en attribuant la propriété à la SCI Santa Lucia F. ou à un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme D C, président-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01550_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Toutefois, cette circonstance ne saurait engager la responsabilité de la commune de Saint-André-de-Cruzières. 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
du prêt à la SA Lupa par compensation. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03554_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A et C, la commune de Saint-André-en-Vivarais déclare de désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
déclaré une activité économique ; le coefficient de déduction déterminé par le service au titre de l'année 2014 est erroné ; - l'amende qui lui a été infligée est injustifiée, dès lors que le navire " Lucas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00100_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la commune de Saint-André-de-Corcy, représentée par Me Gautier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a reconnu que le maire de Saint-André-de-Corcy
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00508_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un jugement n° 1801095 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la SCI Santa Lucia.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05085_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Lucas, substituant Me de Lassus, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00401_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions du centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon et les conclusions de la société Guyane Brésil Transport sont rejetés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Lupa pour procéder à l'acquisition des SA luxembourgeoises, et que dès le 28 janvier 2007 la SA Lupa s'était largement substituée à l'effort de trésorerie qu'aurait pu consentir la SARL Lupa Patrimoine
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
BTP, la société Otéis à garantir à hauteur de 10 % les sociétés GPAA, Qualiconsult et André BTP, la société Qualiconsult à garantir à hauteur de 10 % les sociétés GPAA, Otéis et André BTP et la société
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F et Mme G D ont demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon a` leur verser
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02782_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de Saint-André-d’Olérargues a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00212_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire en première instance : 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01905_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par arrêté du 19 décembre 2019, le maire de Saint-André a refusé l'autorisation sollicitée. Le 4 février 2020, M.
Source officiellePage 2 sur 107