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219 résultats pour « Andreini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01738_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01068_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00464_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01557_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC01557, le 21 mars 2024, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ;

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00973_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B, représenté par Me Andreini de l'AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision portant refus de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01694_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01137_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 : 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01505_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, pour Mme A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01740_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00911_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

F, représenté par Me Andreini demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 pris à son encontre par la préfète du Bas-Rhin ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01327_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

A, représenté par Me Andreini demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01726_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407836 du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02003_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 pris à son encontre ; 3°) d’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01012_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01668_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00135_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 avril 2023 et le 19 avril 2023, La Poste, représentée par Me Andreani conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01688_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024 sous le n° 24MA01688, l'association Groupement santé au travail, représentée par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00779_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 de la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02136_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

A B, représenté par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00140_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

II - Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024 sous le n° 24NC00141, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2023 en ce qui la concerne ;

Source officielle

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