S'agissant de l'analyse de la sécheresse de printemps, il a été constaté une durée de retour, selon les mailles, de 2 à 3 années, inférieure à la durée de 25 années requises.

B demande l'application du coefficient de bénéfice brut de 1,65, retenu par l'administration au titre de l'année 2016, aux chiffres d'affaires des années 2015 et 2017, pour lesquelles elle a retenu un

Aux termes de l'article 29 du code général des impôts, " () le revenu brut des immeubles ou parties d'immeubles donnés en location est constitué par le montant des recettes brutes perçues par le propriétaire

2014 et, d'autre part, d'un montant de 4 423,39 euros, correspondant aux sommes dues au titre du premier semestre de l'année 2015.

Les impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu ont été mises en recouvrement par un avis du 31 mars 2019 en ce qui concerne l'année 2016 et un avis du 30 avril 2019 pour les années 2015 et 2017.

Au cours de l'année 2019, la société a fait l'objet d'un examen de comptabilité portant sur les exercices 2017 et 2018.

B, qui était titulaire d'une maîtrise en sciences, technologies et santé, obtenue au terme de l'année universitaire 2005-2006, d'un master 2 en sciences, technologies et santé au titre de l'année universitaire

Il est ainsi susceptible, compte tenu de son implantation à proximité des vallées de la Brune et de la Serre, d'avoir une incidence sur le patrimoine culturel et le paysage, alors que ceux-ci sont d'un

Il a été promu au 6ème échelon de son emploi de chef de service, comportant l’indice brut HEC, à compter du 4 novembre 2015, puis au 7ème échelon, comportant l’indice brut HED, à compter du 4 novembre

n'a pas retenu sa candidature pour le poste vacant de juriste à la Maison de la justice et du droit, d'autre part, d'enjoindre au maire de Bron de la réintégrer, enfin, de condamner la commune de Bron

A une somme de 2 648,17 euros bruts correspondant aux heures de travaux dirigés qui n'avaient pas été rémunérées durant l'année universitaire 2018-2019, le tribunal a retenu la méthode de calcul proposée

refus tiré de l'insuffisance du volet paysager de l'étude de l'impact n'est pas fondé ; - le projet litigieux n'est pas de nature à porter atteinte aux paysages, notamment ceux de la vallée de la Brune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Carthemis, Mme C F, l'association comité d'intérêt local du quartier Font-Brun à Carqueiranne, M. A E, Mme et M.

La SA Société d'Exploitation du Casino de Bourbon l'Archambault (SECBA) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer le remboursement du prélèvement progressif sur le produit brut

Au cours du premier trimestre de l'année 2011, Mme B a été placée en arrêt pendant une large partie de l'année. Elle n'a repris aucune activité au sein de l'Ehpad à compter du 28 juillet 2011.

serait de 80 % alors que le taux de marge brute des 267 restaurants rapides de Bretagne est d'environ 65 %; - elle propose une autre méthode de reconstitution fondée sur la marge brute moyenne par

A... est gérant, a fait d’un contrôle sur place de ses documents comptables, notamment au titre de l’année 2016.

B à raison de son activité de loueur de terrains au titre des années 2012 et 2013 et, d'autre part, les revenus fonciers de la SCI 2 avenue Bert dont il est le gérant au titre des mêmes années.

Aux termes de l'article 29 du code général des impôts : " Le revenu brut des immeubles ou parties d'immeubles donnés en location, est constitué par le montant des recettes brutes perçues par le propriétaire

A, que ce dernier a détourné 118 889 euros au titre de l'année 2012 et 145 545 euros au titre de l'année 2013.