Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00456_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Les opérations de géomètre ont été réalisées par le groupement composé des sociétés CEP Pierrot et Arpenteurs Géomètres.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
L'administration fiscale a adressé à l'EURL GPS 3 Distribution un procès-verbal du 21 décembre 2017 comportant, année par année, l'indication des factures à raison desquelles l'amende de 50 % prévue au
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
l'arrêté interministériel du 15 décembre 2022 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02846_20230209
9 février 2023
9 février 2023
fils A, mentionnant une date de naissance de ce dernier, le 30 novembre 2001, ainsi que la copie intégrale d'un acte de naissance congolais délivré le 18 octobre 2011 et un certificat de scolarité de l'année
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un jugement n° 1803628 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de 214 euros pour l'année 2013 et de 275 euros pour l'année
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02118_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français, à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort d'un message du conservateur de la réserve naturelle du massif du Pibeste en date du 14 septembre 2007 que la section C du cadastre de la commune de Salles-Argelès n'est pas concernée par le
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
publique, - et les observations de Mme A, mandatée pour représenter le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de Me Bombardier, représentant la société fromagerie de Livarot, et de Me Pinet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La MAIF, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes N O, née D, Liliane Baudin, Monique Dormoy, Martine Foudrain, Pierrette Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier et de MM.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
S'il existe des monuments historiques dans le secteur, dont l'église et la mairie de Poilly-sur-Serein, l'église Saint-Pierre de Sainte-Vertu, l'église Notre-Dame de Préhy, le Château de Jouancy, l'ancien
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