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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01657_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02347_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Aux termes de l'article 199 undecies B du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " I.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02563_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00140_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 6 mars 2019, il a été mis en demeure de déposer une déclaration de ses revenus au titre de l'année 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01176_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cas échéant, les années antérieures, font l'objet d'une reprise globale au titre de l'année de rupture.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01845_20230210
10 février 2023
10 février 2023
fonctionnement applicable au département de la Seine-Saint-Denis de 2018 à 2020, en application du VI de l'article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01429_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ; / 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02182_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
donnée, seule une délibération adoptée l'année précédant immédiatement cette année donnée peut servir de base au recouvrement de ces impositions, à l'exclusion de délibérations adoptées au cours d'années
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01071_20240201
1 février 2024
1 février 2024
cas échéant, les années antérieures, font l'objet d'une reprise globale au titre de l'année de rupture.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01174_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cas échéant, les années antérieures, font l'objet d'une reprise globale au titre de l'année de rupture.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01173_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cas échéant, les années antérieures, font l'objet d'une reprise globale au titre de l'année de rupture.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02027_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C, représenté en dernier lieu par Me Wade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01868_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01869_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01877_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01878_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2014 et de 797 euros au titre de l'année 2015.
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