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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02594_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration fiscale a considéré que la SAS Crédits Voyages devait être qualifiée de société holding animatrice, contrairement à ce que les requérants soutiennent
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21521_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B des titres de la société Music Business, l'administration fiscale a considéré que cette dernière devait être qualifiée de société holding animatrice pour l'application du 1 quater de l'article 150-0
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
comme manquantes pour procéder à l'évaluation de sa demande, l'ANSES a méconnu l'article 52 du règlement de 2009 ; de même, ces stipulations ont été méconnues dès lors que l'ANSES aurait dû solliciter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00380_20260203
3 février 2026
3 février 2026
territorial d’animation, d’adjoint territorial d’animation principal de 2e classe et d’adjoint territorial d’animation principal de 1re classe (…) ».
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A et Cédric C et Mmes B et Annie Louise Régnier ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Massy a préempté un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L’ANSES a réalisé une nouvelle évaluation de l’identité de ces deux produits et a conclu, le 20 septembre 2021, que les compositions intégrales de ces deux produits ne pouvaient pas être considérées comme
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
l’évaluation de la compensation des données de la substance active avant de commencer l’évaluation de sa demande de renouvellement d’AMM ; - c’est à tort que l’ANSES a considéré qu’elle n’aurait pas
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La remise de ce courriel à MM.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22391_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
en séjours de vacances et en accueils de loisirs est fixé comme suit : 1° Un animateur pour huit mineurs âgés de moins de six ans ; 2° Un animateur pour douze mineurs âgés de six ans ou plus ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03031_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
demandé au Tribunal administratif de Melun, d’une part, d’annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00315_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un courriel du 13 juin 2024, l'assistante sociale de Mme D a demandé à l'OFII le rétablissement des conditions matérielles d'accueil.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04109_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article 212 du même code dans sa rédaction applicables aux années en litige : « I.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01214_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
endroit, en raison de son état de santé et de son handicap, prohibée par l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 ; - au nombre des indices de discrimination subie, figurent d'abord les deux courriels
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02295_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... et la société P’tit Ange.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Vitré a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Société des magasins Sainte-Anne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par suite, c'est à juste titre que l'inspecteur du travail a considéré que les faits reprochés à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
, la participation dans la société considérée et à la date à laquelle la holding a acquis les titres ou droits de la société considérée quand cette acquisition est intervenue postérieurement à l'acquisition
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02342_20240227
27 février 2024
27 février 2024
, la participation dans la société considérée, à la date à laquelle la holding a acquis les titres ou droits de la société considérée quand cette acquisition est intervenue postérieurement à l'acquisition
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02346_20240227
27 février 2024
27 février 2024
, la participation dans la société considérée, à la date à laquelle la holding a acquis les titres ou droits de la société considérée quand cette acquisition est intervenue postérieurement à l'acquisition
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02684_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de l’instruction, en particulier des termes de la proposition de rectification du 6 décembre 2018 qui a été adressée à la SCI Bati Anil, que le service a considéré qu’elle exerçait une activité
Source officiellePage 2 sur 80