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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un arrêté n° 19-0069 du 24 septembre 2019, le préfet de la région Normandie a accordé à la SCEA " Ferme des Lesques " l'autorisation d'exploiter une superficie de 124 hectares 10 ares mais lui a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01093_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02666_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société RTE a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société AREA à lui verser la somme de 779 840,40 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société AREA a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société RTE à lui verser la somme de 503 709,13 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00581_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Dans ces conditions, il y a lieu de rectifier l'arrêt de la cour n° 22NT03053 du 13 janvier 2023 en modifiant, ainsi qu'il suit, les motifs et le dispositif de l'arrêt : DECIDE : Article 1er : Après
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Article 3 : Le jugement du 19 février 2021 du tribunal administratif d'Amiens est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00977_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, l'EARL exploitait une surface de 139 hectares et 10 ares.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02147_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le département de l'Ain ayant été condamné, par un arrêt de la cour du 14 mars 2019, à verser à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
S'agissant du secteur des arènes de Vieux-Boucau-Les-Bains : 10.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
I C l'autorisation demandée et, par un second arrêté du même jour, M. H E a également été autorisé à exploiter la superficie de 61 hectares 63 ares 52 centiares de terres demandée. 2. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En premier lieu, l'arrêté du 22 novembre 2019 rappelle les dispositions du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 29 juin 2016 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01142_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C à exploiter la parcelle concernée par un arrêté du 14 décembre 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01841_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
qu'elle avait occupés précédemment ; c'est donc à tort que l'EMS a déduit l'intégralité des ARE perçues sur la période considérée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04364_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
du 22 juillet 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a mis en demeure son maire d’inscrire et de mandater la somme de 5 796 500 euros due aux consorts A... par la commune en exécution de l’arrêt
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
YK9, YK8J, YK8K, YK5J, YK5K, YK7J, YK7K, YK7L et YK7M situées à Noyal-Muzillac, d'une superficie totale de 9 hectares 93 ares et 90 centiares.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02051_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un arrêté du 25 août 2020, le préfet de la région Hauts-de-France a fait droit à cette demande. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00367_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un arrêt n° 21NC01257 du 10 mai 2023, la cour administrative d’appel de Nancy a annulé le jugement n° 2000150 du 25 février 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ainsi que l’arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01139_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il soutient que : - la personne qui a signé l'arrêté contesté n'avait pas compétence pour ce faire ; - l'arrêté contesté méconnaît l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02042_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Prim Engineering a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03789_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt. Sur les conclusions à fins de sursis à exécution : 3.
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