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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Petits Trains d'Argelès (Trainbus).
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01481_20260224
24 février 2026
24 février 2026
d’Argelès-sur-Mer et la société Transports Pagès. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Campigna, conseiller municipal d’Argelès-sur-Mer, a demandé au tribunal administratif de Montpellier l’annulation de la délibération du 26 janvier 2023 du conseil municipal d’Argelès-sur-Mer et l’annulation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00513_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B une somme sur le fondement de ces mêmes dispositions à verser tant à la communauté de communes Portes d'Ariège Pyrénées qu'à la société SMACL assurances.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B a demandé au maire d'Argelès-sur-Mer d'autoriser ladite société à procéder au raccordement provisoire ainsi sollicité.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21535_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la note de service du 20 décembre 2019 du directeur du centre hospitalier Ariège-Couserans relative au temps de travail et de mettre à la charge du centre hospitalier Ariège-Couserans la somme de 4 000
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B tendant à ce qu'une somme soit mise à la charge du département de l'Ariège à ce titre doivent être rejetées. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C a été déposée en vue du ravalement de la façade d'un immeuble situé 6 rue Marcelin Albert à Argelès-sur-Mer.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00516_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté de communes de la Haute-Ariège ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de délégation de service public conclue le 25 février 2023 entre la commune d’Argelès-sur-Mer et la société Transports Pagès. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00703_20250211
11 février 2025
11 février 2025
contentieuse antérieure : La société LM Recrutement a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire n° 93920 émis à son encontre par le centre hospitalier des Vallées de l'Ariège
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Mme D a confié le suivi de sa deuxième grossesse au centre hospitalier Ariège-Couserans.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21247_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel la préfète de l'Ariège l'a assigné à résidence dans le département de l'Ariège pour une durée de quarante-cinq
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20308_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La communauté de communes de la Haute-Ariège a refusé de lui octroyer un congé de longue maladie par une décision du 14 juin 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02961_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Dès lors, la préfète de l'Ariège était compétente pour prononcer à son encontre les mesures contestées.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02674_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une décision du 20 octobre 2020, notifiée le 2 décembre 2020, la commission départementale d’aménagement foncier de l’Ariège a rejeté sa réclamation.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00120_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 13 novembre 2019 par laquelle le président du centre intercommunal d’action sociale de la Haute-Ariège a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21188_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, représenté par Me Laclau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté pris par la préfète de l'Ariège le 23 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ariège de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01482_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En tout état de cause, les relations avec la société des Petits Trains d’Argelès ont cessé après 2018.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les consorts B... ont demandé l’annulation de cette délibération en tant qu’elle classe en zone Ns les arcelles cadastrées AS 414, AS 415, AS 419, AS 466 et AS 36 et en tant qu’elle grèverait les arcelles
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