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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ils soutiennent que : - à la suite de fortes précipitations en 2022, une importante arrivée d'eaux pluviales et d'eaux usées en provenance de la station d'épuration de sud, dépendant du SIVOM de , a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00666_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... persiste à faire valoir qu’il s’est marié avec une compatriote soudanaise avec laquelle il a eu un enfant depuis son arrivée en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03543_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A, représenté par Me Arif, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre le réexamen de sa situation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01090_20230816
16 août 2023
16 août 2023
L'État membre responsable est tenu de prendre dans les meilleurs délais les dispositions nécessaires pour déterminer le lieu d'arrivée du demandeur et, le cas échéant, convenir avec l'État membre requérant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03167_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
CAP Cuisine en travaillant dans le cadre d'un contrat de travail par alternance au sein d'un restaurant de novembre 2018 à juillet 2019 ; il est parfaitement intégré socialement en France où il est arrivé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03605_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00618_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est arrivée en France à l'âge de seize ans avec son frère, Junior, alors âgé de 11 ans, et sa sœur Héléna, alors âgée de 6 ans.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
des circuits d'eau et des plaques de faux plafond, et de condamner la société ATCE Ingénierie et la SHAM à lui verser la somme de 21 467,69 euros au titre des frais de reprise des désordres dans les arrivées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00059_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
jugeant, d'une part, que la circonstance que la Cour de justice de l'Union européenne ait jugé que le prix, le cas échéant, remporté par un assujetti du fait du classement de l'un de ses chevaux à l'arrivée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02574_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A est arrivé en France au cours du mois de décembre 2017 alors qu'il était âgé de 15 ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'éviter ou minorer les violences perpétrées à leur encontre en Algérie ainsi que du fait du manquement de l'Etat aux droits et libertés fondamentaux dans le traitement qui leur a été réservé à leur arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C, propriétaire de cette maison, doit être engagée ; - lorsque les pompiers, avertis à 10 heures, sont arrivés sur les lieux près d'une heure plus tard, la maison de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02122_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B soutient être entré en France en 2007 à l'âge de neuf ans et qu'il n'a plus de famille en Côte d'Ivoire dès lors que toute sa famille se trouve en France dont sa mère, qui serait arrivée en France en
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02235_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
dans l'hypothèse où elle ne donnerait pas lieu au versement d'un cachet de participation ou d'une autre rémunération directe et où seuls les propriétaires des chevaux s'étant classés en ordre utile à l'arrivée
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
appréhendées par son gérant et déclarées en tant que rémunérations, la déductibilité des dépenses de travaux de réparation effectués dans les locaux dénommés " C ", la cession de matériel à la société Arius
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01704_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
intervention de la France en Algérie pour protéger les anciens supplétifs de l’armée française ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé concernant la réalité des préjudices subis après son arrivée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00342_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sur le territoire national et mentionne la date de son arrivée en France.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02233_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
dans l'hypothèse où elle ne donnerait pas lieu au versement d'un cachet de participation ou d'une autre rémunération directe et où seuls les propriétaires des chevaux s'étant classés en ordre utile à l'arrivée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02234_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
dans l'hypothèse où elle ne donnerait pas lieu au versement d'un cachet de participation ou d'une autre rémunération directe et où seuls les propriétaires des chevaux s'étant classés en ordre utile à l'arrivée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00020_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cette dernière a pris en charge le requérant depuis son arrivée en France ainsi que son frère cadet, conformément à un acte de kafala en date du 13 septembre 2022.
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