Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02391_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, la SARL Serrurerie C, représentée par Me Arnal-Yves, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02473_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, la SARL Serrurerie C, représentée par Me Arnal-Yves, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01546_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
premiers juges, d'écarter les moyens, réitérés en appel et non assortis d'éléments nouveaux, tirés de l'insuffisante motivation des arrêtés attaqués et du défaut d'examen sérieux de la situation de chacun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01887_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
même accord : " Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux États sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités par l'Accord. / Chaque
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03018_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03019_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03020_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03021_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03022_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00346_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Dans chacune des formations, ses professeurs ont souligné son manque d'investissement, un travail insuffisant de sa part, ainsi que des absences injustifiées. En outre, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01778_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
765,22 euros, à la charge définitive des sociétés Etandex et Cetab Ingénierie à hauteur respectivement de 75 % et 25 %, a mis à la charge des sociétés Etandex et Cetab Ingénierie la somme de 1 500 euros chacune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01187_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, Mme B E, représentée par Me Arnaud Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme A, alors qu'elle était âgée de six mois, a été hospitalisée au centre hospitalier Arnaud de Villeneuve, dépendant du centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault), pour une coarctation
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03023_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03026_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03027_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03028_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03029_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03030_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03031_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis
Source officiellePage 2 sur 6