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23 résultats pour « Article 9.3.1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02870_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle sollicite enfin la somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Aux termes de l'article 9.1.1 du cahier des prescriptions spéciales : " Les travaux sont payés aux prix unitaires du bordereau de prix joint au marché. " Aux termes de l'article 11.13 du CCCG-Travaux :

Source officielle

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