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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01537_20251113
13 novembre 2025
la déclaration préalable déposée le 12 novembre 2020 par la société civile immobilière (SCI) Mas de Ginals pour le changement de destination d’un bâtiment agricole en entrepôt sans modification de l’aspect
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
La SCCV Equilibre a sollicité, le 18 janvier 2019, un permis de construire modificatif portant sur divers aspects du projet et a renouvelé cette demande le 3 mai 2019.
DCA_21BX01715_20220519
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
autre que brique de parement ou brique appareillée, d'aspect tôle ondulée ordinaire ou matériaux de même aspect.
2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
En cinquième lieu, aux termes de l'article UH 11 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à l'aspect des constructions : " 1- Aspect extérieur - Les constructions doivent présenter une simplicité
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
Il ressort des photographies versées au débat que cette avenue est bordée de bâtiments de destination, de volume et d'aspect variés. 6.
3ème chambre
DCA_24PA00299_20240611
11 juin 2024
S'agissant de l'atteinte grave à l'aspect du paysage urbain : 6.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01557_20240220
20 février 2024
tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le maire de Caen a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la démolition d'un appentis, la modification de l'aspect
DCA_22PA02785_20240327
27 mars 2024
Aux termes de l'article UB 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'aspect extérieur des constructions : " Les constructions, installations nouvelles, aménagements et extensions doivent,
DCA_23LY01754_20251021
21 octobre 2025
bois délignés. / Seront interdits les bois d’aspect rondins ou madrier. / (...). ».
DCA_21LY04260_20221018
18 octobre 2022
Aux termes de l'article U 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bourgoin-Jallieu, relatif à l'aspect extérieur des constructions, à l'aménagement de leurs abords et à la protection
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
soutient que : -son projet de travaux ne méconnaît pas les dispositions de l'article A 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme, lequel ne fait pas obstacle à l'utilisation d'un matériau dont l'aspect
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
tuile et les toitures d'aspect ardoise. 25.
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
qui aurait dû être contesté dans le cadre de l'instance ouverte contre le permis du 11 décembre 2019 en application de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme ; - les moyens dirigés contre des aspects
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
motif de refus tiré de la méconnaissance de l'article 11 du règlement de la zone Ué du plan local d'urbanisme de la commune est justifié dès lors que le projet litigieux, de par sa dimension et son aspect
DCA_21TL01813_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de l'article Ua11 " Aspect extérieur " du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Maubec, applicable à la zone Ua dans laquelle se situe le terrain d'assiette du projet : " 1 -
1ère chambre
DCA_23PA04033_20250313
13 mars 2025
Elle soutient que : - la décision litigieuse méconnait les dispositions communes et particulières du plan local d'urbanisme intercommunal concernant l'aspect de la construction ainsi que l'article R.
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
être autorisées. / L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son volume, son aspect
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
En second lieu, selon l'article UA 11 du plan local d'urbanisme de Gauriac : " Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - 1.
6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
En outre, le bâtiment autorisé, d'un ton rose-orange et chocolat particulièrement voyant, d'un aspect similaire aux bâtiments présents dans les zones commerciales, modifie notablement l'aspect de la rue
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