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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02068_20230327
27 mars 2023
B, représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03026_20250509
9 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet
ORCA_22LY02070_20230327
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 décembre
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00543_20230628
28 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février 2021, Mme C, représentée par Me Audard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00102_20220929
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1901218 du 12 novembre 2020 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de condamner le CHU de Dijon à lui verser la somme
ORCA_21LY03735_20221228
28 décembre 2022
C B, représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Côte-d'Or ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant
DCA_21LY02390_20220630
30 juin 2022
B, représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui restituer son certificat de résidence ; 3°) de mettre à la charge
DCA_22LY02452_20240115
15 janvier 2024
B A, représenté par la SCP Audard et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101269 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2021
DCA_21LY04076_20220505
5 mai 2022
A représenté par Me Audard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00592_20220922
22 septembre 2022
Par mémoire enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Gueugnon, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société ID PLUS la somme de 5 000 euros
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02150_20250430
30 avril 2025
D, représenté par Me Audard conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale
DCA_24LY03631_20251127
27 novembre 2025
E..., représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 4°) de mettre
DCA_22NC00690_20230302
2 mars 2023
C A, représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200249 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
DCA_22LY02063_20231129
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par la SCP Audard et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102812 du 5 mai 2022
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00348_20240620
20 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, l'université de Bourgogne, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête.
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