Il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l’évocation, sur la demande présentée par Mme C... devant le tribunal administratif de Paris.

Par un jugement n° 2102711 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, M.

Par un jugement n° 2100263 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

bien apporté et, d'autre part, d'une intention, pour l'apporteur d'octroyer, et, pour la société bénéficiaire, de recevoir une libéralité du fait des conditions de l'apport.

Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 21MA03869, le 10 septembre 2021, M.

B... demande à la cour d’annuler le jugement par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des rehaussements d’impôt sur le revenu, en droits et pénalités,

Par un jugement n° 1802820 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

2014 n'était pas une libéralité consentie par M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 17 juin 2022, la SAS JMB Bois, représentée par Me Richard du Montellier, demande à la cour : 1°) d'annuler

documents obtenus à la suite de l'exercice d'un droit de communication auprès de la préfecture ; le service lui a opposé la circonstance qu'il n'avait pas produit les pièces demandées lors de la réunion

Par un jugement n° 1807565 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801099 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801098 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

La société a contesté ce supplément d'impôt devant le tribunal administratif de Pau.

part, que la méthode de la VP, dont la mise en œuvre aboutit à un résultat très différent des autres méthodes, était inadaptée. 14.

Par un jugement n° 1903010 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Par un jugement n°2100925 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, M. B...

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2020 et 19 février 2021, la société LDC Finances, représentée par la société d’avocats Lamartine Conseil, demande à la