CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
Corporation Minière a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02728_20251120
20 novembre 2025
A... à l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
Guyane Nature Environnement a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la SARL Socarmines à exploiter une mine aurifère
DCA_23BX00591_20250218
18 février 2025
l'alimentation du 11 mars 2021 et la décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction de ressources aurifères
DCA_23BX00592_20250218
DCA_23BX00593_20250218
l'alimentation du 11 mars 2021 et la décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de demandes d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction de ressources aurifères
DCA_23BX00594_20250218
DCA_23BX00595_20250218
DCA_24LY03085_20260219
19 février 2026
Mais s’il précise qu’au cours du mois de juin 2024, il a créé une société, dont le siège est situé à Aubière, le bail ayant débuté en septembre 2024, rien au dossier ne permet d’affirmer qu’à la date de
DCA_24LY02921_20260129
29 janvier 2026
réussite de ses enfants dans le système scolaire français, ni les liens amicaux noués avec des personnes rencontrées dans son immeuble et à l’école, ni la promesse d’embauche dans une entreprise située à Aubière
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03730_20250924
24 septembre 2025
A... a été reconnu coupable de faits, commis le 27 août 2016 à Aubière, et alors qu’il était sous contrôle judiciaire, de violences avec usage ou menace d'une arme suivie d’une incapacité n'excédant pas
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03953_20220622
22 juin 2022
18 novembre 2015 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la société Auplata à exploiter une installation de séparation gravitaire d'or primaire et une unité modulaire de traitement du minerai aurifère
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00780_20250313
13 mars 2025
A a résidé à compter du 1er octobre 2019 à Aubière, puis à Lyon puis à Strasbourg avec sa compagne de nationalité française, partenaire de pacs depuis le 26 février 2020 avec qui il a eu deux enfants nés
DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
par actions simplifiée 3J fait valoir que cinq parcelles, cadastrées section BO n° 48 à 52, situées au nord d'une aire géographique dénommée plaine de Sarliève Sud, sur le territoire de la commune d'Aubière
DCA_21BX01801_20230404
4 avril 2023
l'instruction que le projet en litige consiste à implanter 12 cages de 20 mètres de diamètre et de 18 à 20 mètres de profondeur ainsi que 3 cages de 12 mètres de diamètre, fixées par des ancres et des aussières
1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
ce qui suit : La commune de Landudec (Finistère), qui compte un peu moins de 1 500 habitants, est traversée par deux axes routiers importants, la route départementale (RD) 784 reliant Quimper à Audierne
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
projetait de reprendre l'exploitation des rejets gravitaires stockés sur le site de la concession 219, son programme de travaux ne prévoyait que des travaux d'exploration visant à évaluer les ressources aurifères
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
Le 28 avril 2014, soit avant même la première intervention chirurgicale en litige, le gérant de la société Créa Mesure, située à Aubière, commune de résidence de la requérante, a proposé à cette dernière
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
Pour la construction du complexe immobilier destiné à accueillir l'Institut français de mécanique avancée à Aubière, le recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand a, par acte d'engagement du 30 novembre
5ème Chambre
DCA_21PA02410_20230317
17 mars 2023
annuelle de formation professionnelle continue et lui a versé les contributions correspondantes au titre des années 2015 et 2016, et, d'autre part et pour la première fois en appel, une attestation d'Audiens
Page 2 sur 3